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Titre
DISPOSITIF DE PROTECTION POUR SCIE CIRCULAIRE
N° et date de publication de la demande
FR2947752 - 14/01/2011 (BOPI 2011-02)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0954830 - 10/07/2009
N° et date de priorité
FR0954830 - 10/07/2009
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
Ce dispositif de protection pour scie circulaire (1) comprend un capot (4), destiné à venir se monter autour d'une partie de la lame (2) de la scie accessible de l'extérieur lors de l'utilisation de la scie, et une buse d'aspiration (B). Le capot comprend des cloisons (11) aptes à compartimenter le volume interne du capot de manière à guider les particules aspirées vers la buse d'aspiration et des orifices latéraux (13 ; 14) d'entrée d'air.
INTERVENANTS
Déposant
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES - 30, RUE OLIVIER NOYER - - 75680 PARIS CEDEX 14 - FR - N° Siren : 775671456
Titulaire
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES - 30, RUE OLIVIER NOYER - - 75680 PARIS CEDEX 14 - FR - N° Siren : 775671456
Inventeur
L'HUILLIER JEAN-CLAUDE - 54425 PULNOY
Mandataire
CASALONGA - 31 RUE DE FLEURUS - 75006 PARIS - FR
STATUT EN FRANCE : Renoncé
Publication du rapport de recherche préliminaire
14/01/2011 (BOPI 2011-02)
Délivrance
05/08/2011 (BOPI 2011-31)
Registre national des brevets (RNB)
26/09/2022 - N°0253202 - RT : Renonciation totale (BOPI 2022-45)
Dernière annuité payée
15/06/2021
Quantième- N° de l'annuité payée
13
Date de paiement de la prochaine annuité
01/08/2022