Dissolution d’entreprises : Les dernières actualités
SCI
Comment dissoudre une SCI après la vente du bien immobilier ?
Au cœur du fonctionnement d’une Société Civile Immobilière (SCI) réside son objet social, une notion qui détermine sa raison d’être et son domaine d’activité. Cependant, […]
13/11/2023
SARL
Comment fermer une SARL sans dette ?
Lorsque le moment vient d’envisager la clôture d’une SARL dépourvue de dettes, il est intéressant de découvrir que la procédure à suivre repose principalement sur […]
07/11/2023
SASU
Comment fermer une SASU sans activité ?
La dissolution amiable de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une procédure dans laquelle l’associé unique prend volontairement la décision de mettre fin […]
06/11/2023
SARL
Quel est le délai pour faire une cessation d’activité d’une SARL ?
Dans le cadre d’une personne morale comme la société à responsabilité limitée (SARL), la cessation d’activité est une formalité encadrée par le code de commerce. […]
11/10/2023
SAS
Opposabilité d’une scission : la publicité doit être accomplie par toutes les parties
La Cour de cassation a rappelé qu’une société bénéficiaire d’une scission ne peut opposer aux tiers les modalités du projet de scission qui n’ont pas fait l’objet d’une publicité au Bodacc par la société scindée.
29/06/2023
Conseils
Tarifs 2023 des annonces légales : baisse partielle et forfait pour l’annonce de changement de nom patronymique
L’arrêté relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales du 27 décembre 2022 modifie celui du 19 novembre 2021.
05/01/2023
SAS
Liquidation judiciaire d’une SAS : comment gérer les contrats de travails en cours
La liquidation d’une SAS signifie l’arrêt définitif de l’activité et donc de l’ensemble des contrats en cours y compris les contrats de travail de ses salariés.
22/12/2022
Quel est le prix d’une annonce légale de dissolution et liquidation en 2022 ?
11/10/2022
Entreprises en difficulté : quand faut-il recourir à la sauvegarde judiciaire ?
02/09/2022
Les mesures préventives de traitement pour les entreprises en difficultés
29/08/2022
Quelle est la différence entre dissolution et liquidation de SARL ?
04/11/2021
Quelles sont les causes de dissolution d’une SARL ?
20/10/2021
Défaillances d’entreprises et crise sanitaire : indicateurs locaux de suivi dans le Rhône
10/09/2021
Dissolution, liquidation et radiation : le cas de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
27/08/2021
Radiation d’entreprise dans les Yvelines : tout ce que vous devez savoir
20/08/2021
Comment fermer une SARL ?
01/07/2021
Comment dissoudre une SAS ?
24/06/2021
Défaillances d’entreprises : l’impact de la crise sanitaire dans le Rhône
14/06/2021
Comment faire sortir un bien d’une SCI ?
08/06/2021
Dissolution et liquidation d’une SCI, comment procéder ?
25/05/2021
Dissolution d’une SCI sans immeuble, comment faire ?
25/05/2021
Quand faut-il dissoudre son entreprise ?
19/05/2021
Pourquoi dissoudre au lieu de vendre une entreprise ?
19/05/2021