Directive n° 2006/11/CE du 15/02/06 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (version codifiée)

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Thématique(s)Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau

Directive n° 2006/113/CE du 12/12/06 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée)

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Thématique(s)Eaux conchylicoles

Directive n° 2006/117/Euratom du 20/11/06 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé

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Thématique(s)Déchets radioactifs

Directive n° 2006/118/CE du 12/12/06 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

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Thématique(s)Eaux souterraines

Directive n° 2006/12/CE du 05/04/06 relative aux déchets (Texte abrogé)

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Thématique(s)Dispositions générales

Directive n° 2006/121/CE du 18/12/06 modifiant la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques

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Thématique(s)Classification, emballage et étiquetage des substances et mélanges dangereux

Directive n° 2006/122/CE du 12/12/06 portant trentième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement es dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (sulfonates de perfluorooctane)

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Thématique(s)Mise sur le marché et emploi de certaines substances

Directive n° 2006/135/CE du 11/12/06 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active carbendazime

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Thématique(s)Mise sur le marché et emploi de produits phytopharmaceutiques

Directive n° 2006/139/CE du 20/12/06 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés de l'arsenic, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique

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Thématique(s)Mise sur le marché et emploi de certaines substances

Directive n° 2006/140/CE du 20/12/06 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fluorure de sulfuryle en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

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Thématique(s)Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides

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