IPD est éditeur du présent site d’information et de services professionnels accessibles ci-après désigné « le Site »
IPD est une société par actions simplifiée au capital de 3.145.200 € ayant son siège social à Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle 92 160 Antony, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 490 727 633, numéro de TVA intracommunautaire : FR 40 490 727 633.
Le Directeur de la publication des Sites est Monsieur Julien Elmaleh en sa qualité de Président de IPD.
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Certains des services proposés sur les Sites sont régis en outre par des conditions particulières, déterminées sur les différentes offres. L’accès au service considéré et son utilisation impliquent la consultation préalable et l’acceptation de ces conditions particulières qui feront alors partie intégrante du présent contrat.
Sauf disposition contraire, toute amélioration des services existants ou tout nouveau service sera soumis aux présentes conditions générales. Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales ou toutes conditions particulières des services proposés, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Sites. Les présentes conditions générales et conditions particulières sont les seules applicables. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à l’un quelconque des droits ou obligations résultant des présentes.
On entend par contenu des Sites la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont les Sites sont composés.
Toute représentation totale ou partielle des Sites et de leur contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société IPD, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Du seul fait de sa connexion à l’un des Sites, l'utilisateur reconnaît accepter de la société IPD une licence d'usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
Il est formellement interdit de transmettre des requêtes automatisées d’aucune sorte aux systèmes des Sites et/ou selon des procédés manuels.
La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
IPD se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux Services ou à partie des Services, sans que l’indisponibilité des Services n’ouvre droit à indemnité.
En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’utilisateur reconnaît et accepte que IPD ne puisse être tenue pour responsable de toute panne, interruption ou altération de l’accès aux services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’utilisateur ou de toute autre cause extérieure à IPD.
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Il est précisé que tout matériel et logiciel nécessaire à l’utilisation des services reste exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Certaines des rubriques et des services des Sites sont accessibles gratuitement par tous sans identification.
D’autres rubriques et services sont accessibles gratuitement par tous sous condition d’identification. Les visiteurs s’inscrivent sur le site qu’ils visitent et choisissent des codes d’accès (adresse e-mail et mot de passe) qui leur permettent d’accéder aux rubriques en accès identifié.via leur espace personnel et éventuellement de s’inscrire pour recevoir une lettre d’information.
D’autres rubriques et services sont accessibles aux seuls abonnés des publications des Sites qu’ils visitent. Lors de sa première visite, si l’utilisateur est abonné au magazine papier, il est invité à s’identifier grâce à son numéro d’abonné puis il choisit ses codes d’accès (adresse email et mot de passe). Lorsque son abonnement est terminé, les codes d’accès sont désactivés s’agissant des contenus réservés aux seuls abonnés.
Enfin, certaines fonctionnalités des Sites, telles que certaines consultation de contenu, la mise en ligne d’annonces ou la modification d’annonces, ne sont accessibles qu’aux seuls clients du service sous réserve d’identification.
IPD peut être amenée à communiquer un code d’accès à titre temporaire à certains de ses clients donnant droit à un accès à tout ou partie des rubriques de l’un ou l’autre des Sites.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le formulaire d’inscription.
Il s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ces informations. Un lien hypertexte disponible lors de l’accès aux services lui permettra de procéder à toute modification nécessaire des données d’inscription fournies.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données d’inscription fausses, périmées ou incomplètes, IPD serait en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser l’accès à tout ou partie du service.
Lorsque l’utilisateur valide son inscription, IPD lui communique un identifiant unique (e-mail de l’utilisateur) et un code d’accès lui ouvrant le droit à un compte. L’utilisateur peut les modifier à sa convenance, sous réserve que ceux-ci ne soient pas déjà utilisés par un autre utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer IPD immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d’identification.
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L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation.
L’utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard de IPD et de tout tiers, de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur l’un des Sites ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat.
En conséquence, l’utilisateur s’engage à garantir IPD ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.
L’utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par IPD en application du droit en vigueur.
Les Sites proposent à la vente en ligne différents biens et services : abonnement à des revues, consultation d’archives, achats d’ouvrages et d’études, inscriptions à des conférences et formations…
Le service « L’Expo Permanente » du site Usine-Digitale.fr fait l’objet de conditions de vente propres librement accessibles sur le site. Sauf dispositions contraires, les présentes conditions générales sont pleinement applicables à la vente de ce service. Toutefois, en cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions propres à ce service, ces dernières prévalent.
Chacun des biens ou services vendus en ligne est précisément décrit en langue française et son prix est indiqué en Euros.
Après s’être identifié, l’utilisateur valide sa commande. Il est invité à la vérifier et le cas échéant à la corriger. Dès sa confirmation, la commande est ferme et constitue un contrat entre l’utilisateur et IPD dont la validité ne nécessite pas la signature manuscrite de l’utilisateur. Un accusé de réception est adressé à l’utilisateur par voie électronique.
Certains des services commercialisés sur les Sites pour une durée déterminée sont renouvelables par tacite reconduction. L’utilisateur en est clairement informé au moment de sa commande. Il peut s’opposer à la reconduction du service en informant IPD de sa volonté par voie postale, courrier électronique ou télécopie ou dans son espace privatif en ligne en respectant le préavis spécifié dans les conditions particulières du service.
Le service est renouvelé aux conditions en vigueur au jour de son renouvellement.
IPD se réserve le droit d’annuler toute commande, même en cours d’exécution, ou de s’opposer au renouvellement d’un service sans avoir à justifier sa décision vis à vis d’un client avec lequel il existerait un litige ou un risque de litige ou qui ne respecterait pas les présentes conditions générales. Le client ne peut alors réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Le Client reçoit sa facture sous format électronique uniquement. Il peut en demander une version écrite à l’adresse suivante : IPD – Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, 92 160 Antony. La facture ainsi demandée est envoyée par courrier postal à l’adresse la plus récente fournie à IPD.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
IPD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande ou de son renouvellement.
L’utilisateur accepte de fournir en ligne à IPD tous les éléments nécessaires aux procédures de facturation et de paiement.
L’utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit applicable, IPD ne puisse être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par un utilisateur ou un tiers, résultant d’une erreur ou d’un défaut de facturation ou de règlement des prestations effectuées par l’intermédiaire des Sites. L’utilisateur est seul responsable du paiement de tout impôt et taxe dont il est redevable en vertu de l’usage des services.
L’utilisateur est invité à se reporter aux conditions spécifiques afin de déterminer le ou les modes de paiement disponibles pour chaque service. Paiement par carte bancaire
Le client est invité à choisir sa carte : CB, VISA ou MASTERCARD. Il saisit les coordonnées et la date d’expiration de sa carte bancaire, les données sont cryptées lors de leur transmission selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui garantit la circulation en toute sécurité de ces informations.
Les pages dans lesquelles le client est invité à donner le numéro de sa carte sont simplement hébergées par IPD qui ne saurait être responsable en cas de détournement des informations mises en lignes par le client.
Paiement par chèque
Soit en imprimant la facture pro forma, soit à réception de facture, Le client adresse un chèque postal ou bancaire à l’adresse suivante :
IPD
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10, place du Général de Gaulle
92 160 Antony
Paiement par virement bancaire ou prélèvement automatique
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