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L’UE durcit les restrictions pour les produits agricoles venant d’Ukraine, sans plafonner le blé

Les ambassadeurs des Etats membres ont adopté, mercredi, une version légèrement modifiée de l’accord trouvé le 20 mars entre négociateurs des Etats et eurodéputés pour reconduire pour un an, à partir de juin, l’exemption douanière attribuée à l’Ukraine et assortie de restrictions.

Le Monde avec AFP

Publié le 27 mars 2024 à 19h58

Temps de Lecture 2 min.

Les Vingt-Sept se sont accordés, mercredi 27 mars, pour durcir le plafonnement de certaines importations agricoles dédouanées venant d’Ukraine en ajustant les niveaux limites, mais sans restreindre les volumes de blé, comme le réclamaient plusieurs Etats, dont la France et la Pologne.

Les ambassadeurs des Etats membres ont adopté une version légèrement modifiée de l’accord trouvé le 20 mars entre négociateurs des Etats et eurodéputés pour reconduire pour un an, à partir de juin, l’exemption douanière consentie à l’Ukraine et assortie de restrictions.

Ce texte faisait l’objet de divergences entre les Etats qui souhaitaient protéger plus strictement leurs marchés, notamment en plafonnant le blé et en abaissant les niveaux de plafonnement, et les Etats entendant ménager les revenus commerciaux de Kiev.

Accordée depuis 2022 pour soutenir l’Ukraine face à l’invasion russe, cette exemption de droits de douane alimente la colère des agriculteurs européens, qui accusent l’afflux de produits ukrainiens de plomber les prix locaux et de relever d’une concurrence « déloyale ».

« Des mesures correctives »

Selon l’accord, Bruxelles pourra adopter rapidement « des mesures correctives » en cas de « perturbations importantes » sur le marché, même dans un seul pays, avec une surveillance accrue des flux de céréales. Surtout, les importations de volailles, œufs, sucre, maïs, miel et avoine exemptées de droits de douane seraient plafonnées au niveau des volumes importés en 2022-2023, au-dessus desquels des tarifs seraient automatiquement réimposés.

Le compromis entériné mercredi « reste le même, avec un ajout : la période de référence pour l’activation du “mécanisme de sauvegarde” [niveau du plafonnement automatique] serait étendue au second semestre 2021 », selon un diplomate, évoquant « un équilibre extrêmement délicat ».

La France réclamait l’élargissement à l’année 2021 entière de cette période de référence, faisant valoir que les volumes de 2022-2023 correspondent à des importations déjà massives. Le Parlement européen s’y était également dit favorable, mais plusieurs Etats s’y refusaient farouchement.

Avant cet ajustement, Bruxelles prévoyait que les restrictions envisagées réduiraient d’environ 240 millions d’euros au total les exportations ukrainiennes vers l’Union européenne (UE) par rapport à 2023. Désormais, les eurodéputés se pencheront sur le texte amendé avant un vote final en plénière en avril, en vue d’une entrée en vigueur d’ici à l’expiration, le 5 juin, de l’exemption douanière actuelle.

Le blé tendre et l’orge exclus

En revanche, le mécanisme de plafonnement n’inclut toujours pas le blé tendre et l’orge, comme le réclamaient plusieurs Etats – France, Pologne et Hongrie en tête – à l’unisson des organisations agricoles, et comme le souhaitaient initialement les eurodéputés. Il fallait pour l’entériner une majorité qualifiée d’Etats (quinze pays représentant 65 % de la population de l’UE).

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« On a une déstabilisation des marchés des céréales », en raison de « la stratégie russe d’empêcher l’Ukraine d’aller sur ses marchés traditionnels » en Afrique et au Moyen-Orient, avait fait valoir mardi le ministre de l’agriculture français, Marc Fesneau. Il avait alors défendu des « demandes équilibrées », se disant soucieux d’éviter d’éroder « le soutien de l’opinion » à l’Ukraine dans l’UE.

« Les routes maritimes via la mer Noire fonctionnent à nouveau, les produits ukrainiens vont retrouver leurs marchés », a observé son homologue hongrois, Istvan Nagy. « Sans l’inclusion du blé, [l’accord] est inacceptable » pour Budapest, a-t-il prévenu.

Le texte adopté mercredi, préparé par la présidence belge du Conseil de l’UE, ne contient finalement qu’un engagement « renforcé » de la Commission européenne à activer des mesures de sauvegarde en cas de déséquilibre des marchés, notamment pour les céréales.

Mardi, le ministre de l’agriculture allemand, Cem Ozdemir, s’était dit hostile à toute révision de l’accord initial. « Beaucoup ne comprennent pas que la défense de l’Ukraine, et donc notre défense à tous, ne consiste pas seulement à fournir des munitions, mais aussi à ne pas reprendre la propagande russe selon laquelle la baisse problématique des prix des céréales serait due aux livraisons ukrainiennes. Il n’y a aucune preuve de cela ! », s’était-il agacé.

Kiev ne cache pas son incompréhension. « Nous sommes déçus. L’Ukraine a comblé un déficit de sucre dans l’UE », empêchant les prix de trop s’envoler, et lui « fournit environ 1 % de sa consommation totale d’œufs, 2 % de sa consommation de volaille : ce que pourraient facilement consommer les réfugiés ukrainiens », avait expliqué lundi à l’Agence France-Presse le ministre de l’agriculture ukrainien, Mykola Solsky.

Le Monde avec AFP

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