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Tableaux des maladies professionnelles

Régime général tableau 97

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier

Critères de reconnaissance (août 2011)

I. Sciatique

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau

Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Exigences légales associées à cet intitulé

Le tableau permet, dans son titre, l’indemnisation des affections chroniques du rachis. Le qualificatif «chronique» fait habituellement référence à des affections de plus de trois mois. C’est cette durée qui figure dans la fiche consacrée aux maladies 97 et 98 de la charte des accidents du travail et des maladies professionnelles (CNAMTS, DRP et ENSM, février 2001). Cependant certaines situations urgentes, dans les sciatiques paralysantes par exemple, rendent impossible l’exigence d’une telle durée d’évolution.

Le tableau exige la présence d’une hernie discale et d’un tableau clinique de sciatique avec atteinte radiculaire de topographie concordante, c’est-à-dire une concordance topographique entre le disque siège de la hernie et la racine atteinte.

Il faut tenir compte des éventuelles anomalies de la charnière lombo-sacrée qui peuvent modifier la topographie.

Par ailleurs, les hernies foraminales et extraforaminales provoquent la compression de la racine sus-jacente. Ainsi une hernie de ce type en L4-L5 provoque une compression de la racine L4 avec une cruralgie et une hernie L5-S1 une compression de la racine L5.

Aucun examen complémentaire ne figure dans le tableau. Cependant, l’exigence de la présence d’une hernie discale implique la pratique d’examens complémentaires pour l’objectiver. La radiographie simple ne permet pas de mettre en évidence une hernie. L’imagerie par résonance magnétique (IRM) ou le scanner permettent la mise en évidence d’une hernie discale.

b) Critères administratifs

Délai de prise en charge

6 mois.

Durée minimale d’exposition

5 ans.

Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie

Limitative.

Il n’est pas rare que des salariés aient été exposés successivement ou concomitamment aux risques du tableau 97 et du tableau 98.

II. Cruralgie

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Exigences légales associées à cet intitulé

Le tableau exige la présence d’une hernie discale et d’un tableau clinique de cruralgie avec atteinte radiculaire de topographie concordante, c’est-à-dire une concordance topographique entre le disque siège de la hernie et la racine atteinte.

Les hernies foraminales et extraforaminales provoquent la compression de la racine sus-jacente. Ainsi une hernie de ce type en L4-L5 provoque une compression de la racine L4.

Aucun examen complémentaire ne figure dans le tableau. Cependant, l’exigence de la présence d’une hernie discale implique la nécessité d’examens complémentaires pour l’objectiver. La radiographie simple ne permet pas de mettre en évidence une hernie. L’imagerie par résonance magnétique ou la tomodensitométrie permettent la mise en évidence d’une hernie discale.

b) Critères administratifs

Délai de prise en charge

6 mois.

Durée minimale d’exposition

5 ans.

Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie

Limitative.

Il n’est pas rare que des salariés aient été exposés successivement ou concomitamment aux risques du tableau 97 et du tableau 98.