Présentation du bulletin d’actualité juridique d'octobre 2023

Découvrez le numéro d'octobre 2023 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Les recommandations du Sénat pour préserver la santé des femmes au travail.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er octobre au 31 octobre 2023 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail – maladies professionnelles

Décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.

IPRP

Arrêté du 2 octobre 2023 fixant le modèle de la déclaration d’intérêts prévue à l’article D. 4644-6 du Code du travail.

REACH

Décret n°2023-925 du 5 octobre 2023 relatif à l’obligation de communication des informations prévues à l’article 33 du règlement (CE) n°1907/2006 à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Installations classées

Décret n°2023-943 du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Vient de paraître

• PUBLICATIONS JURIDIQUES : Focus juridique – Nouveau règlement machines : quelles évolutions ?
• Droit en pratique – Prévenir les pratiques addictives en entreprise
• La radioprotection des travailleurs. Exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France : Bilan 2022 (IRSN).

Voir aussi :