Présentation du bulletin d’actualité juridique d’octobre 2021

Découvrez le numéro de octobre 2021 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er décembre au 31 décembre 2019 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Sécurité sociale

• Circulaire CNAM/DRP CIR-27/2021 du 1er octobre 2021 relative à l’agrément des Ingénieurs Conseil et Contrôleurs Sécurité des services prévention des caisses régionales et générales

Fonction publique

• Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte
• Arrêté du 6 octobre 2021 relatif au maintien de la compétence de comités techniques de services déconcentrés et de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sociale

Gens de mer

Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés

Covid-19

• Décret n° 2021-1312 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• Décret n° 2021-1328 du 13 octobre 2021 mettant fin à l’état d’urgence sanitaire à La Réunion
• Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

Risque chimique

• Décision d’éxécution (UE) 2021/1839 de la Commission du 15 octobre 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8
• Décret no 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets

Risque physique

• Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection
• Décision d’exécution (UE) 2021/1789 de la Commission du 8 octobre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les tuyaux d’arrosage flexible avec raccords d’extrémité et d’autres produits de construction

Vient de paraître

• COVID-19 : questions-réponses sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale | CNIL
• Bilan du plan santé au travail 2016-2020

Jurisprudence

• Harcèlement moral, dépression et maladie professionnelle

Voir aussi :