Présentation du bulletin d’actualité juridique de février 2024

Découvrez le numéro de février 2024 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

• Même occasionnel, le travail de nuit doit être justifié

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er février au 29 février 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation agréés / accrédités, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement et la sécurité civile.

Accidents du travail – maladies professionnelles

• Arrêté du 30 janvier 2024 relatif au cofinancement de l’employeur dans le cadre d’un projet de transition professionnelle financé par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle

• Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d’un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale

• Circulaire CNAM/DRP CIR-6/2024 du 2 février 2024 concernant la Convention Nationale d’Objectifs (CNO) Transversale aux activités du bois, de l’ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu

Formations professionnelles

Arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Situations particulières de travail

• Arrêté du 21 février 2024 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics

Risques chimiques

• Décision d’exécution (UE) 2024/734 de la Commission du 27 février 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du brodifacoum, de la bromadiolone, de la chlorophacinone, du coumatétralyl, du difénacoum, de la diféthialone et du flocoumafen en vue de leur utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

• Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

BTP

• Décret n°2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Risques mécaniques

• Communication de la Commission concernant le programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2024

Vient de paraître

• Aide-mémoire juridique – Prévention du risque chimique sur les lieux de travail

• Focus juridique – Recours à l’intérim : quelle réglementation en santé et sécurité au travai ?

• Savoir & actualités – Réglementation « machines » : des prémices françaises au nouveau règlement européen

• Veille et prospective – Surveillance numérique : tendances en matière de santé et sécurité au travail

• Avis de l’ANSES relatif à l’état des connaissances sur l’influence du travail à distance sur la santé des travailleurs

Jurisprudence

• Obligation d’établir un protocole de sécurité lors des opérations de chargement et de déchargement

• Dépistage d’alcoolémie : délai de réalisation de la contre-expertise

Voir aussi :