Les déchets d’activités de soins à risque infectieux (Dasri) perforants (seringues par exemple), lorsque leur quantité produite sur un même site, ou regroupée en un même lieu, est inférieure ou égale à 15 kg par mois, sont entreposés durant une période maximale prévue par la réglementation. Cette disposition s’applique à la fois à la filière REP (Responsabilité élargie du producteur) de collecte des Dasri perforants produits par les patients en auto-traitement mais aussi à ceux produits en milieu diffus par les professionnels de santé.

Les Dasri perforants constituent un réservoir potentiel d’agents infectieux par la présence de sang qu’ils peuvent contenir. La survie des virus dans l’environnement est liée à la stabilité de leur structure et il existe notamment une très grande variabilité de la survie des virus « enveloppés ».

Le risque d’exposition aux Dasri perforants peut survenir à l’introduction du matériel dans le collecteur, ou lors de la manipulation de collecteurs mal fermés, détériorés, non conformes ou trop remplis, pour les patients, leur entourage et pour les personnes intervenant dans la filière d’élimination, de la collecte au traitement final.

Le HCSP tient compte des exigences de sécurité normatives requises pour les conditionnements de Dasri perforants, qui permettent une sécurisation de la récupération des déchets, via le respect des bonnes pratiques d’emploi des collecteurs.

Il recommande de poursuivre les campagnes régulières d’information à ce sujet auprès des producteurs de Dasri perforants, et notamment auprès des patients en auto-traitement.

Il estime possible l’allongement de la durée d’entreposage des Dasri perforants des 3 mois actuels à 6 mois au maximum (une durée d’entreposage au-delà de 6 mois n’étant pas compatible avec les pratiques).

Ce travail a été fait dans le cadre d’un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 septembre 1999 modifié du ministère chargé de la santé qui prévoyait d’allonger la durée maximale d’entreposage des déchets d’activités de soins à risque infectieux (Dasri) perforants, lorsque leur quantité produite sur un même site, ou regroupée en un même lieu, est inférieure ou égale à 15 kg par mois, en l’allongeant de 3 mois à 6 mois. L’arrêté a été publié le 20 avril 2020 et procède à cette modification.