Haut Conseil de la santé publique

Missions

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007 (article 2).

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la nouvelle rédaction de l’article L.1411-4 du Code de la santé publique.

Le HCSP a pour missions de :

1. contribuer à l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la Stratégie nationale de santé ;
2. fournir aux pouvoirs publics, en lien avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;
3. fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique ;
4. contribuer à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée.

L’ensemble de ses travaux sont publiés sur le site internet www.hcsp.fr.

Il peut être consulté par les ministres, par les présidents des commissions compétentes du Parlement, sur toute question.

Organisation

Le HCSP est organisé en cinq commissions spécialisées :

• Maladies infectieuses et maladies émergentes (CSMime),
• Déterminants de santé et maladies non-transmissibles (CSDSMNT),
• Risques liés à l’environnement (CSRE),
• Système de santé et sécurité des patients (CS3SP),
• Santé des enfants et des jeunes / approche populationnelle (CSSejap)

et huit groupes de travail permanents :

• Inégalités sociales et territoriales de santé
• Stratégie nationale de santé et indicateurs
• Sécurité des éléments et produits du corps humain (Secproch)
• Grippe, coronavirus, maladies émergentes
• Déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri)
• Prévention et santé dans toutes les politiques
• Évaluation, stratégie, prospective en santé publique
• Sécurité Sanitaire Eau (Sec Eau)

Le collège assure la cohérence et la coordination des travaux du Haut Conseil de la santé publique, en veillant au respect de la charte de l’expertise sanitaire.

Il coordonne notamment l’élaboration des réflexions prospectives sur les questions de santé publique, les contributions du Haut Conseil à l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé et à la conception et à l’évaluation des stratégies de promotion de la santé, de prévention et de sécurité sanitaire, y compris dans leur dimension économique au regard des ressources qu’elles mobilisent et des bénéfices qui en sont attendus pour la santé publique, ainsi que ses contributions à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée.

Il coordonne également les travaux relatifs à l’identification des besoins d’information sur l’évolution de l’état de santé de la population, ainsi que sur les inégalités de santé et leurs déterminants.

Il coordonne en outre les travaux d’organisation, par les commissions spécialisées compétentes, en liaison avec les agences sanitaires et la Haute Autorité de santé, de la production de l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires.

Textes constitutifs

• Article 1411-4 du Code de la santé publique créant le Haut Conseil de la santé publique. [lire le texte]
  
• Décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publique et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires). [lire le texte]
• Décret n° 2006-1675 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d’expertise du Conseil supérieur d’hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire. [lire le texte]
• Décret n° 2006-1677 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d’expertise du Conseil supérieur d’hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire et modifiant le code général des collectivités territoriales, le code de la consommation et le Code de la santé publique (partie réglementaire). [lire le texte]
• Décret n° 2010-1732 du 30 décembre 2010 relatif au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 1^er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique) [lire le texte]
• Arrêté du 1^er février 2011 relatif au comité technique des vaccinations [lire le texte]
  
• Arrêté du 1^er février 2011 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d’importation [lire le texte]
  
• Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  
• Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité technique des vaccinations [lire le texte]
  
• Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d’importation [lire le texte]
  
• Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Décret n° 2015-272 du 11 mars 2015 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé [lire le texte]
• Décret n° 2016-184 du 23 février 2016 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 7 juin 2016 supprimant le comité technique des vaccinations [lire le texte]
• Arrêté du 20 juin 2016 portant démission et nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé [lire le texte]
• Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 16 avril 2019 portant démission et nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 18 juin 2019 portant nominations au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 7 octobre 2019 portant nominations au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Décret n° 2019-433 du 10 mai 2019 relatif aux indemnités des membres et des experts du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 10 mai 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux [lire le texte]
• Arrêté du 27 février 2020 portant démission et nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 7 avril 2020 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 15 mai 2020 portant démission et nominations au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 5 novembre 2020 portant démissions et nominations au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 18 février 2021 portant démission et nominations au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Décret n° 2021-247 du 3 mars 2021 relatif au mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 27 avril 2021 portant démissions et nominations au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 1^er juin 2021 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 1^er octobre 2021 portant démissions au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 5 janvier 2022 portant démission au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Décret n° 2022-389 du 18 mars 2022 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées des instances du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Décret n° 2022-910 du 10 juin 2022 relatif à la composition du collège du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 23 juin 2022 portant nominations au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 2 janvier 2023 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 14 décembre 2023 portant démissions et nominations au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
• Arrêté du 21 mars 2024 portant démissions et nominations au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]

Membres

Les déclarations publiques d'intérêt se trouvent sur les différentes commissions.

Eric Acquaviva (CSDSMNT)

Bastien Affeltranger (CSDSMNT)

Ludwig Serge Aho Glélé (CS3SP)

Corinne Alberti (CSSEJAP)

Mathilde Alexandre (CSMIME)

Laetitia Atlani-Duault (Collège)

Pascal Barat (CSSEJAP)

Claude Beaubestre (CSRE)

Sylvia Benzaken (Collège)

Didier Besombes (CS3SP)

Cathy Bliem (Secproch)

Serge Boarini (CSRE)

Florence Bodeau-Livinec (CSSEJAP)

Marc Bonnefoy (CSDSMNT)

Nathalie Boulanger (CSMIME)

Marion Braks (Secproch)

Jean-Marc Brignon (CSRE)

Sara Brimo (CSRE)

Patrick Brochard (CSRE)

Emmanuel Bugner (Sec Eau)

Christophe Burucoa (CSMIME)

Linda Cambon (Collège)

François Caron (CSMIME)

Pascal Cathébras (CSDSMNT)

Stéphane Chadapaud (CS3SP)

Marie-Christine Chagnon (CSRE)

Dominique Challine (Secproch)

Marc Chanelière (CS3SP)

Antoine Chéret (CS3SP)

Dany Chevalier (CSRE)

Christian Chidiac (Secproch)

Isabelle Claudet (Collège)

Isabelle Claudet (CSSEJAP)

Frédérique Claudot (CS3SP)

Frédérique Claudot (Secproch)

Benoit Clavier (Secproch)

Hélène Cléau (CS3SP)

Bernard Cléro (Secproch)

Rémy Collomp (Dasri)

Cécilia Cordebar (CSSEJAP)

Christophe Dagot (CSRE)

Christophe Dagot (Sec Eau)

Emily Darlington (CSDSMNT)

Fabrice Dassonville (Sec Eau)

Emmanuel Debost (CSSEJAP)

Claire Devienne (Secproch)

Cécile Dieudonné (CS3SP)

Cécile Dieudonné (Secproch)

Sixtine Drougard (Secproch)

Anne-Paule Duarte (CS3SP)

Pascale Duché (CSSEJAP)

François Eisinger (Collège)

François Eisinger (CSDSMNT)

Elodie Faure (CSSEJAP)

Luc Ferrari (CSRE)

Luc Ferrari (Dasri)

Anne Fialaire-Legendre (Secproch)

Pascal Forcioli (CS3SP)

Florence Fouque (CSMIME)

Florence Fouque (Secproch)

Anita Foureau (CSSEJAP)

Philippe Fraisse (CS3SP)

Carine Franc (CSSEJAP)

Muriel Fromage (Secproch)

Éric Gaffet (CSRE)

François Gaie-Levrel (CSRE)

Pierre Gallian (Secproch)

Sébastien Gallien (Secproch)

Nicole Garret-Gloanec (CSSEJAP)

Maele Gautier (CSSEJAP)

Jean-François Gehanno (Dasri)

Evelyne Géhin (CSRE)

Stéphanie Gentile (CS3SP)

Maxime Gignon (CS3SP)

Véronique Gilleron (Collège)

Véronique Gilleron (CS3SP)

Emmanuelle Godeau (CSSEJAP)

Karine Goueslard (CSSEJAP)

Michele Granier (CSSEJAP)

Isabelle Grémy (CSDSMNT)

Pascale Grosclaude (CSDSMNT)

Patricia Gurviez (CSDSMNT)

Chloé Hamant (CSSEJAP)

Yves Hansmann (CSMIME)

Philippe Hartemann (Sec Eau)

Sabine Henry (CSMIME)

Sabine Henry (Secproch)

Edmond-Luc Henry (Secproch)

Bruno Hoen (CSMIME)

Bruno Hoen (Secproch)

Philippe Hubert (CSRE)

Alexandre Hubert (CSSEJAP)

Makhlouf Idri (CS3SP)

Caroline Izambert (CSDSMNT)

Jean-Marie Januel (CS3SP)

Hatem Kallel (CS3SP)

Guillaume Karr (CSRE)

Fabienne Kochert (CSSEJAP)

Christine Lafeuille (CSRE)

Syria Laperche (Secproch)

Rémi Laporte (CSRE)

Jean-Jacques Lataillade (Secproch)

Anne-Laurence Le Faou (CSDSMNT)

Didier Lecointe (CS3SP)

Didier Lecointe (Secproch)

Didier Lecointe (Dasri)

Didier Lecointe (Sec Eau)

Thomas Lefevre (Collège)

Marc Leone (CS3SP)

Isabelle Leparc-Goffart (Secproch)

Didier Lepelletier (Collège)

Pierre Levasseur (CSDSMNT)

Yves Lévi (Sec Eau)

Christian Lienhardt (CSMIME)

Sophie Lucas-Samuel (Secproch)

Laurent Madec (CSRE)

Christophe Martinaud (Secproch)

Frédéric Mauny (CSRE)

Sandrine Ménard (CSSEJAP)

Bénédicte Michaud (CSSEJAP)

Élodie Million (CSSEJAP)

Isabelle Millot-Van Vlierberghe (CSDSMNT)

Philippe Minodier (CSMIME)

Pascal Morel (Secproch)

Gilbert Mounier (CS3SP)

Gilbert Mounier (Dasri)

Marion Mourgues (CSDSMNT)

Bruno Mourvillier (CSMIME)

Bruno Mourvillier (Secproch)

Yacoubou Abdou Omorou (CSDSMNT)

Lidia Panico (CSSEJAP)

Bertrand Parent (CSMIME)

Henri Partouche (CSMIME)

Marie-Claire Paty (Secproch)

Laurence Payrastre (CSRE)

Laurence Payrastre (Sec Eau)

Emmanuel Piednoir (CS3SP)

Hugo Pilkington (CSDSMNT)

Anne Platel (CSRE)

Dominique Ploin (CSMIME)

Marion Porcherie (CSDSMNT)

Karine Pouchain-Grepinet (CSDSMNT)

Bruno Pozzetto (CSMIME)

Bruno Pozzetto (Secproch)

Bruno Pozzetto (Dasri)

Thierry Prestel (CSDSMNT)

Matthieu Revest (CSMIME)

Pascale RICHARD (Secproch)

France Roblot (CSMIME)

Nicolas Roche (CSRE)

Nicolas Roche (Sec Eau)

Corinne Rochette (CSDSMNT)

Anne-Marie Roque-Afonso (Secproch)

Christian-François Roques-Latrille (Sec Eau)

Jean-Louis Roubaty (Sec Eau)

Jean-Christophe Roze (CSSEJAP)

Nadia Saidani (CSMIME)

Isabelle Sainte-Marie (Secproch)

Yohan Saynac (CSDSMNT)

Michel Setbon (Secproch)

Jean-Louis Seveque (CSRE)

Jean-Louis Seveque (Sec Eau)

Matthieu Sibé (CS3SP)

Fabien Squinazi (Collège)

Fabien Squinazi (CSRE)

Fabien Squinazi (Dasri)

Fabien Squinazi (Sec Eau)

Blandine Vacquier (CSRE)

Bruno Ventelou (CSMIME)

Renaud Verdon (CSMIME)

Renaud Verdon (Secproch)

Nicole Vernazza (CSMIME)

Nicole Vernazza (Secproch)

Gilles Vieille Marchiset (CSSEJAP)

Emmanuel Vigneron (CSDSMNT)

Nicolas Vignier (CSMIME)

Cyril Villet (CSDSMNT)

France Wallet (CSRE)

France Wallet (Dasri)

France Wallet (Sec Eau)

Aliénor Xhaard (Secproch)

Chantal Zaouche-Gaudron (CSSEJAP)

Coordonnées

Adresse postale

14 avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP

Courriel

hcsp-secr-general@sante.gouv.fr

Secrétariat général

Secrétaire générale

Ann Pariente-Khayat

Secrétariat général

Jean-Michel Azanowsky, Chargé de mission groupes de travail permanents

Catherine Bilger, Adjointe à la secrétaire générale, chargée de mission CS3SP

Marie-France d'Acremont, Chargée de mission (CS DSMNT)

Marc Durand, Chargé de mission Secproch

Sylvie Floreani, Chargée de mission (CSMime)

Dominique Gallot, Adjointe à la secrétaire générale

Emma Munganga-Mangaï, Chargée de mission, pilotage des travaux du HCSP

Yannick Pavageau, Chargé de mission (Sec Eau)

Sabrina Roubach, Assistante de direction

Sophie Rubio-Gurung, Chargée de mission santé des enfants et des jeunes (CS Sejap)

Muriel Sallendre, Chargée de mission (CSRE)

Soizic Urban-Boudjelab, Chargée de mission (CSRE)

Rapports d'activité

Rapport d’activité du HCSP 2022 (3 154 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2021 (2 156 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2020 (1 796 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2019 (3 215 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2018 (2 239 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2017 (1 769 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2016 (617 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2015 (1 448 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2014 (950 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2013 (708 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2012 (1 013 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2011 (564 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2010 (468 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2009 (369 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2008 (402 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2007 (392 ko)

English presentation

English presentation of HCSP (69 ko)