Ce projet de décret prévoit d’insérer à l’article R. 4311-5-1 du Code de la santé publique, un alinéa autorisant, en cas de menace pandémique nécessitant de mettre en œuvre des opérations de vaccination de grande ampleur, l’infirmier ou l’infirmière à pratiquer la première injection.

Le HCSP demande que soit mentionné que la vaccination autorisée concerne une menace pandémique due à un virus de la grippe. Il demande en outre que l’arrêté ministériel relatif aux conditions de mise en œuvre de cette vaccination lui soit soumis afin de préciser les populations concernées.