Les 107 actions du troisième Plan national santé environnement (PNSE3, 2015-2019) visent à réduire les risques pour la santé qui pèsent sur la population générale et plus particulièrement sur les personnes les plus vulnérables ou exposées, et à diminuer les inégalités de santé qui sont liées aux déterminants environnementaux.

Exprimées principalement en termes de moyens mobilisés et de processus mis en œuvre, les actions du PNSE3 peuvent difficilement, en l’état, faire l’objet d’une évaluation au terme du Plan. Le HCSP a été saisi par les ministères en charge de la Santé et de l’Environnement afin de formuler des propositions en vue de faciliter cette future évaluation des effets du PNSE3.

Dans ce rapport, le HCSP formule pour 63 actions ces propositions d’objectifs des résultats attendus de la mise en œuvre du Plan et identifie les indicateurs qui permettront de donner la mesure des avancées obtenues.

Ces objectifs de résultats traduisent les modifications des conditions environnementales auxquelles sont exposées des populations qui sont attendues grâce à la mise en œuvre effective et efficace des actions du plan. Ils couvrent un grand nombre de domaines : air extérieur et intérieur, qualité des eaux, sites et sols pollués, risques émergents et ré-émergents, agents physiques, changement global, qualité de l’alimentation.

Les systèmes d’information existants sur la qualité des milieux ou sur l’état de santé de la population, et susceptibles de produire les indicateurs de résultats pertinents ont été identifiés, à l’échelle nationale (cf. annexe technique). Les caractéristiques de ces indicateurs ont été analysées (résolution spatiale, temporelle et populationnelle ; facilité d’accès et d’exploitation). Des propositions ont été formulées pour améliorer l’accessibilité et l’opérationnalité de ces systèmes d’information.

Ce travail contribue ainsi à l’évaluation à venir du PNSE3 et pourra dès maintenant servir aux différents acteurs en charge de l’élaboration des prochains plans régionaux santé environnement.