Date du document : 28/05/2013
Date de mise en ligne : 29/05/2013
Le Haut Conseil de la santé publique a déterminé les mentions minimales obligatoires (MMO) relatives aux campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public pour les vaccins figurant dans la liste mentionnée dans l’article L. 5122-6 du Code de la santé publique, modifié par l’article 29 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011.