Cet avis fait suite à une saisine de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins conformément à l’article 40 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale. Cet article prévoit en effet que : « l’infirmière ou l’infirmier peut effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale, dont la liste, les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en conseil d’Etat, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique ».

Le projet de décret, qui sera codifié à l’article R.4311-5 du Code de la santé publique créé à cet effet, est limité à la vaccination antigrippale. Il organise la possibilité pour les infirmiers d’effectuer les injections de vaccination antigrippale, sans que le patient ne soit tenu d’obtenir préalablement une prescription médicale, à l’exception de la première injection qui devra continuer à être prescrite par le médecin afin de déterminer si l’état de santé du patient est compatible avec une telle vaccination.

Il prévoit en outre les conditions (vérification de l’absence de contre-indication) et les modalités de réalisation par l’infirmière (traçabilité de la vaccination).