L’Agence de la Biomédecine (ABM) a élaboré en 2023 des propositions d’évolution du cadre scientifique relatif aux conditions d’utilisation, notamment à titre dérogatoire, d’organes et de tissus provenant de donneurs porteurs de certains marqueurs d’infection par les virus des hépatites B (HBV) et C (HCV).

Ces propositions constituent l’aboutissement de recommandations élaborées depuis 2016 en lien étroit avec un collège d’experts en greffes dérogatoires et les sociétés savantes spécialisées en hépatologie et en transplantation.

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) approuve dans leur ensemble les mesures proposées par l’ABM qui visent à étendre la possibilité de greffes dérogatoires pour HBV et HCV dans l’intérêt des candidats à la greffe, au regard des possibilités actuelles de détection des infections, des moyens thérapeutiques disponibles et du rapport bénéfice risque favorable :

• pour HCV, il propose notamment d’élargir le cercle éligible des receveurs d’organes provenant de donneurs séropositifs pour HCV mais non virémiques (profil d’infection HCV guérie)  à l’ensemble des receveurs d’organes, que leur sérologie HCV soit positive ou négative, en faisant disparaître la notion d’urgence vitale ;
• pour HBV, il autorise le prélèvement de reins chez des donneurs décédés positifs pour l’antigène HBs et/ou virémique (DGV HBV positif) afin de les proposer à des receveurs en attente de greffe rénale ou réno-pancréatique, informés et consentants, eux-mêmes positifs pour l’antigène HBs et/ou virémiques, sous réserve qu’ils reçoivent un traitement par antiviraux anti-HBV pendant toute la durée de leur greffe ;
• pour les deux virus, il rend également éligible à ces greffons « dérogatoires » les donneurs décédés après arrêt circulatoire de la catégorie 3 de la classification de Maastricht.

S’agissant des tissus, le HCSP recommande que les propositions d’évolution pour HBV et HCV soient étendues à tous les tissus non mentionnés explicitement dans les recommandations antérieures, dont les veines et les tissus placentaires. Pour ces mêmes agents, le HCSP propose des élargissements pour les dons de cellules souches hématopoïétiques et de cellules mononucléées.

Enfin, le HCSP est favorable à une simplification des textes législatifs ; il propose de les limiter aux grandes lignes directrices et de prévoir un renvoi de tout leur contenu technique vers des règles de bonnes pratiques soumises à l’approbation du HCSP.