Le HCSP participe à la définition de la prochaine Stratégie nationale de santé. Après une analyse des principaux problèmes de santé de la population, des déterminants de l’état de santé, le HCSP proposera des stratégies d’action et des objectifs pour les années à venir. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi de façon conjointe par la Direction générale de la santé (DGS) et le Secrétariat général des ministères sociaux (SGMAS) le 18 octobre 2022 dans le cadre de la préparation de la future Stratégie nationale de santé (SNS).

La SNS est prévue par la loi et constitue le cadre de la politique nationale de santé en France. La SNS 2018/2022 a été adoptée par le Gouvernement fin 2017 et prend fin le 31 décembre 2022. Elle avait été élaborée notamment à partir du rapport préalable du HCSP rendu en septembre 2017. Le HCSP avait par la suite contribué partiellement à son évaluation.

Une nouvelle SNS doit être préparée pour couvrir la période du nouveau quinquennat 2023-2027. Elle devra tenir compte de l’évaluation de la SNS 2018-2022 et des enseignements de la crise sanitaire. Elle traduira les trois objectifs du programme présidentiel d’Emmanuel Macron : mettre en œuvre la révolution de la prévention, poursuivre les efforts pour la médecine de ville et l’hôpital, faire reculer les déserts médicaux. La SNS devra être achevée au plus tard pour mi-mars 2023 pour que les projets régionaux de santé (PRS) soient élaborés par les agences régionales de santé (ARS) dans les délais réglementaires.

En particulier, il est demandé au HCSP de réaliser une analyse des principaux problèmes de santé de la population, des déterminants de l’état de santé et des stratégies d’action envisageables pour déterminer les actions prioritaires et les objectifs pour les cinq années à venir.

Afin de répondre à cette saisine sur la SNS, un groupe de travail (GT) ad hoc a été constitué, composé d’experts membres ou non du HCSP, sous le pilotage de Franck Chauvin, professeur de santé publique ancien président du HCSP et le copilotage de Didier Lepelletier, actuel président du HCSP. Cette instance d’expertise pluridisciplinaire s’appuiera sur les propositions de ses 121 experts à travers les contributions des cinq commissions spécialisées et des sept groupes de travail permanents pour identifier les priorités à proposer. Cette démarche sera appuyée par une revue de la littérature avec une analyse internationale, et, malgré les délais très courts, sur de nombreuses auditions et des demandes de contributions auprès des différentes parties prenantes pour prendre en compte des avis extérieurs au HCSP.

Il est demandé au HCSP de remettre son rapport aux commanditaires d’ici à la fin janvier 2023.

Le HCSP veillera à articuler cette dimension stratégique d’élaboration et d’évaluation de la SNS avec une vision plus organisationnelle dans le cadre de la saisine du HCSP par la DGS du 23 novembre 2022, sur le déploiement des rendez-vous prévention prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.