Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a étudié la possibilité de rouvrir les cercueils scellés rapatriés en France depuis l’étranger ou transférés entre les départements d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, et le territoire métropolitain afin de procéder, si le défunt ou sa famille le demande, à la crémation du corps.

Le HCSP recommande :

• d’autoriser de façon générale la réouverture d’un cercueil après mise en bière lorsque le transfert dans un autre cercueil est nécessaire pour permettre une crémation ;
• toutefois, que le transfert du corps ne soit fait que dans une pièce répondant aux critères techniques nécessaires pour la réalisation des actes de thanatopraxie, et avec les équipements de protection individuels adaptés pour le personnel, tels que définis en annexe de l’avis ;
• d’interdire cette réouverture en cas d’infection documentée ou présumée (en fonction de la situation épidémiologique de l’endroit où est intervenu le décès) du défunt, au moment du décès, par : orthopoxviroses - choléra - peste - charbon - fièvres hémorragiques virales graves et contagieuses, rage.
• que l’interdiction de réouverture de cercueil puisse de plus être prononcée pour tout agent infectieux émergent, en fonction de l’épidémiologie, et sur décision des autorités sanitaires.

Cette expertise du HCSP fait suite à une saisine du directeur général de la santé et du directeur général des collectivités locales en juin 2019.