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Avis relatif à l’évaluation d'impact des avis et rapports du HCSP sur les inégalités sociales et territoriales de santé

De fortes inégalités sociales et territoriales de santé persistent en France. Leur réduction fait partie des objectifs de santé publique. Elles traversent l’ensemble de la société, depuis les plus bas niveaux de l’échelle sociale jusqu’aux personnes les plus pourvues en ressources de tous types, revenus, études ou patrimoine. Cette réalité est celle du gradient social, auquel répond l’universalisme proportionné, que l’on peut décrire comme une politique ajustant le niveau d’intervention aux besoins des différents groupes.

Il est illusoire de construire des politiques de santé visant à rétablir l’égalité si d’autres politiques (économiques, agricoles, du logement et de l’urbanisme ou encore du travail…) creusent ces inégalités. L’évaluation de l’impact sur la santé et sur les inégalités de toutes les politiques publiques a par conséquent été une recommandation répétée dans plusieurs rapports. Le HCSP a donc pris l’initiative d’une démarche portant sur ses propres préconisations. Elle a pour objectif d’analyser l’impact sur les inégalités de l’ensemble de ses recommandations, avis ou rapports, de proposer des solutions pour neutraliser un impact négatif ou poser de façon large une problématique à approfondir.

Chaque avis ou rapport sera évalué du point de vue de son impact sur les inégalités et proposera des recommandations pour leur réduction. Un outil spécifique est mis à disposition des différentes commissions spécialisées et au bureau du HCSP, qui sera le garant de son utilisation et du maintien de la préoccupation sur la justice sociale en matière de santé. Cet outil a vocation à évoluer au fur et à mesure de son utilisation, et devra faire l’objet d’une évaluation à mi-mandat.

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