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Haut Conseil de la santé publique

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Avis sur la demande de prorogation du délai d’achèvement de travaux de désamiantage du site CU Censier (75005), propriété de l’Université Paris 3 – Sorbonne nouvelle

Avis  (116 ko)

Date du document : 14/12/2018

Date de mise en ligne : 01/12/2021

Groupe de travail

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Environnement Prévention Amiante Désamiantage Prorogation Santé environnement

La protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante impose notamment, selon l’état de conservation des matériaux, aux établissements recevant du public de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l’amiante. Ces travaux doivent être achevés dans un délai de trois ans.

 

Une prorogation de ce délai, renouvelable une fois, peut être accordée par arrêté préfectoral, pris après un avis du Haut Conseil de la santé publique.

 

Concernant la demande de prorogation du délai d’achèvement de travaux de désamiantage du site CU Censier (75005) propriété de l’Université Paris 3 - Sorbonne Nouvelle, le HCSP émet un avis favorable mais assortit celui-ci à un certain nombre de recommandations et de réserves compte tenu du transfert annoncé de l’activité du site.

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