Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) envisage les modalités de dérogation aux dispositions réglementaires encadrant l’introduction directe des déchets d’activités à risque infectieux (DASRI) dans les installations d’incinération par un système automatisé, dans un contexte d’augmentation de la production des DASRI du fait de l’épidémie de Covid-19.

D’après les données de production et de traitement des DASRI, on observe une augmentation territoriale inégale de leur volume avec une situation de traitement actuellement tendue dans certaines régions (Île-de-France, Hauts-de-France, Grand-Est).

Dans ce contexte, le HCSP recommande notamment de :

• Poursuivre le développement de toutes les options possibles (augmentation de l’amplitude de fonctionnement des incinérateurs, délestage vers d’autres installations moins saturées, prétraitement par désinfection) pour maintenir une filière sécurisée de collecte et de traitement des DASRI malgré leur afflux lié à l’épidémie de Covid-19.
• Envisager, en solution ultime et au cas par cas, une dérogation, exceptionnelle et temporaire, à l’arrêté du 20 septembre 2002 imposant l’introduction directe des DASRI dans le four, sans manipulation humaine. Elle serait délivrée par le préfet, après avis de l’agence régionale de santé, et donnerait la possibilité de faire transiter certains DASRI en fosse d’ordures ménagères des incinérateurs, selon une procédure rigoureuse, définie à l’avance, après évaluation des risques.
• Rappeler aux établissements de santé et médico-sociaux la possibilité, dans les secteurs « non Covid-19 », d’éliminer les déchets d’activités de soins non perforants comme des déchets assimilables aux ordures ménagères, sauf en cas de risque infectieux (équipements de protection individuels des soignants, patients et personnel de nettoyage, protections pour adultes incontinents, linge à usage unique) selon les recommandations de l’avis du HCSP du 12 novembre 2020 qui restent valides.