Haute-Vienne : la députée Marie-Ange Magne combat le démarchage agressif lié au compte personnel de formation

Une proposition de loi vient d'être déposée à l'Assemblée nationale pour lutter contre le démarchage abusif qui touche de plus en plus de monde, autour du compte personnel de formation. L'initiative émane de Catherine Fabre, députée de la Gironde, et son texte a notamment été co-signé par sa collègue de la troisième circonscription de la Haute-Vienne Marie-Ange Magne. L'objectif est de protéger les Français face à l'afflux d'appels téléphoniques, SMS et mails frauduleux. Des messages souvent alarmistes, qui incitent à s'inscrire à des formations pour ne pas perdre l'argent accumulé sur ces fameux CPF, avec parfois à la clé de véritables arnaques. 

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Marie-Ange Magne dénonce un "démarchage de plus en plus agressif" contre lequel les dispositifs existants sont impuissants. "En 2020, la loi consommation a créé Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique, mais qui vise uniquement la vente d'équipements et la réalisation de travaux pour les logements en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou la production d'énergies renouvelables." Rien n'est en revanche prévu concernant les organismes de formation qui sont parfois derrière ces appels intempestifs, mais pas toujours.

De la simple nuisance à la véritable fraude

Dans certains cas, il y a aussi des escrocs qui tentent de s'emparer d'une manne financière non négligeable, car tous les ans les comptes personnels de formations sont alimentés à hauteur de 500 à 800 euros, selon la situation de chaque salarié.  "Les usurpations d'identité ou détournements des droits sont assez peu nombreux" assure Marie-Ange Magne, mais la députée de Haute-Vienne précise que la proposition de loi vise tout de même à mettre en place plus de contrôles et de meilleurs échanges d'information entre les administrations, pour éviter les dérives. Le texte propose aussi d'interdire purement et simplement aux organismes de formation de faire du démarchage. Car ça finit par par brouiller les pistes et donc par nuire au CPF, dont l'objectif est d'élargir l'accès à la formation professionnelle.

L'examen de la proposition de loi n'est pas encore programmé et le texte risque donc d'être débattu à l'Assemblée nationale seulement après les élections présidentielles et législatives.