Une fonctionnaire dénonce favoritisme et prise illégale d'intérêt dans un marché public à Amnéville

A Amnéville, voilà une affaire d'appel à candidature de marché public qui remonte à décembre 2019, il y a 6 mois, et qui sort - ce n'est pas un hasard -à quelques jours du second tour des élections municipales ce dimanche 28 juin. Une fonctionnaire municipale a dénoncé samedi 20 juin au Procureur de la République de Metz des faits de favoritisme et de prise illégale d'intérêt qui visent l'équipe du maire sortant, Eric Munier. Les faits dénoncés par cette fonctionnaire lui ont été apportés par l'opposant principal et candidat aux municipales à Amnéville Xavier Dieudonné. 

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Un conseiller municipal proche de la société choisie pour le marché

Il s'agit de la vente pour 1 million d'euros du terrain des serres municipales (11.000 m2), octroyée finalement le 19 décembre 2019 à une société immobilière, Foncier Actif, proche d'un conseil municipal et co-listier d'Eric Munier.  Cet élu, Bruno Di Donato, est directeur général d'une autre société immobilière, Alliance Immobilier, filiale, comme Foncier Actif, d'une même holding, Saciest.  Et pour la fonctionnaire que nous avons interviewé sous couvert d'anonymat, "cet élu n'aurait pas du voter la délibération du 19 décembre 2019" qui acte la vente du terrain à la société Foncier Actif. Cela caractérise selon elle la prise illégale d'intérêt.

En tant que fonctionnaire, c'est de mon devoir de dénoncer des choses qui me paraissent illégales

Son signalement à la justice n'est pas anodin, à quelques jours des élections mais elle se justifie : "J'en ai pris connaissance récemment. Je pense que les électeurs se sont fait une idée de leur meilleur candidat mais en tant que fonctionnaire, en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale, c'est de mon devoir de dénoncer des choses qui me paraissent illégales". 

La société choisie répond parfaitement à nos conditions et n'a pris aucun avantage dans ce marché 

Dans ce dossier, une première société s'est désistée, une deuxième a été choisie puis écartée, même si elle conteste les raisons invoquées par la mairie pour l'exclure de la vente du terrain. Quant aux sociétés arrivées en 3e et 4e position dans l'appel à candidature, elles voulaient racheter le terrain moins cher. Le maire sortant et candidat à sa succession Eric Munier assume donc le choix de la société Foncier Actif,  "qui répond parfaitement à nos conditions et qui n'a pris aucun avantage dans ce marché".   

L'élu aurait-il du s'abstenir lors du vote?

Eric Munier se dit serein et ne voit pas pourquoi son conseiller municipal aurait du s'abstenir : "Le code général des collectivités territoriales ne le prévoit pas", mais ses opposants ne sont pas du tout de son avis, et y voient clairement un conflit d’intérêt, à commencer par Xavier Dieudonné qui tient "à féliciter cette fonctionnaire pour son courage à dénoncer ces faits". Comme souvent à Amnéville, l'ambiance est loin d'être apaisée, encore moins à quelques jours d'une élection.