Formalités préalables reçues par la CNIL depuis le 25 mai 2018
Mis à jour le 22 avril 2024
csv
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- URL
- https://declarations.cnil.fr/opendata_declaration.csv
- URL stable
- https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/e7d67485-f5a8-4ad2-9554-4cb56e2643e2
- Type MIME
- None
- Créée le
- 25 juin 2020
- Modifiée le
- 22 avril 2024
Séparateur “;”
Champs : Organisme raison sociale ; Organisme nom du service ; Organisme adresse ; Organisme code postal ; Organisme ville ; Organisme SIREN ; Service chargé du droit d’accès ; Date d’enregistrement ; Finalité du traitement ; Catégories et destinataires des données ; Numéro d’enregistrement ; Type de formalité préalable