Organismes_avec_CIL.csv
Mis à jour le 24 mai 2018
csv (2.8Mo)
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- URL
- https://static.data.gouv.fr/resources/correspondants-informatique-et-libertes-cil/20180524-160058/OpenCNIL_Organismes%20avec%20CIL_VD_20180523.csv
- URL stable
- https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/09511ebe-ebba-4724-9868-2ce5a64e5171
- sha1
- 057f82749769af1d7b93dbf57a2ff570a9231aae
- Type MIME
- text/csv
- Créée le
- 21 janvier 2016
- Modifiée le
- 24 mai 2018
- Taille
- 2.8Mo
Liste des organismes publics et privés disposant d'un correspondant Informatique et Libertés (CIL).
Le jeu de données intègre les caractéristiques de la désignation du CIL :
- TypeCIL = statut professionnel du correspondant
• Interne : Correspondant interne salarié du responsable de traitement
• Mutualisé : il est salarié d'une des entités du groupe auquel appartient le responsable de traitement et est également désigné pour d'autres entités de ce groupe
• Salarié : il est un salarié du groupement d'intérêt économique auquel appartient le responsable de traitement
• Professionnel : il est mandaté par un organisme professionnel ou un organisme regroupant les responsables de traitement d'un même secteur d'activité
• Externe : externe à l’organisme qui l’a désigné et n'est dans aucun des cas mentionnés ci-dessus (cf. article 44 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005)
- Portée de son intervention (étendue = le CIL est compétent sur l'ensemble des fichiers de données personnelles de l'organisme ; générale = le CIL exerce ses missions pour les seuls fichiers qui doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et non pour ceux plus sensibles relevant de procédures d'autorisation ou d'avis ; partielle = le correspondant n'est désigné que pour certaines catégories de fichiers soumis à simple déclaration, par exemple de gestion des ressources humaines, de gestion clients et prospects, etc.).