opencnil-organismes-avec-dpo.csv
Mis à jour le 8 avril 2024
csv (23.3Mo)
8061 téléchargements
- URL
- https://static.data.gouv.fr/resources/organismes-ayant-designe-un-e-delegue-e-a-la-protection-des-donnees-dpd-dpo/20240408-155542/opencnil-organismes-avec-dpo.csv
- URL stable
- https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/c5d02b42-1008-4406-83f5-3a81c8b936a3
- sha1
- 0352ba773772e1ce7faf785b7cbfcc0290ee5ab6
- Type MIME
- text/csv
- Créée le
- 22 mai 2019
- Modifiée le
- 8 avril 2024
- Taille
- 23.3Mo
Précisions :
- Séparateur : point-virgule (;)
- Secteur activité organisme désignant : la lettre renvoie à la nomenclature INSEE (https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/section/A).
- Code NAF : fourni automatiquement par l’API Entreprise au vu du SIREN saisi par l’usager (https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2) ; cette colonne peut être vide si la désignation a été effectuée sans indication du numéro SIREN.
- Type de DPO : personne physique (interne ou extérieure à l'organisme concerné) ou personne morale (organismes proposant une prestation de DPO externalisé tels que des cabinets de conseil, avocats, syndicats mixtes, centres de gestion, filiale dédiée dans un groupe, etc.).
- Moyens de contact : uniquement ceux déclarés lors de la désignation d'un(e) délégué(e) auprès de la CNIL (courriel, URL, n° de téléphone, adresse postale) ; 2 moyens de contacts dont 1 électronique (courriel ou formulaire de contact) sont obligatoirement précisés lors de cette désignation.