La présente consultation publique porte sur la mise en place d’un dispositif fédéré permettant de définir un socle commun de procédures de vérification des données de joignabilité et d’éligibilité des titulaires tout en capitalisant sur les procédures existantes.
La mise en place de ce dispositif fédéré doit permettre l’amélioration de la quantité et de la qualité des données de titulaires vérifiées dans la base de Registre.
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Cette consultation ouverte du 16/10/2023 au 24/11/2023 est maintenant fermée.
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