La présidence du Conseil de l'Union européenne

Chaque État membre assure, par rotation, la présidence du Conseil de l’Union européenne pendant six mois. La présidence du Conseil organise et préside les réunions, élabore des compromis, rend des conclusions et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision. Elle veille à une bonne coopération entre tous les États membres.

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Qu’est-ce que le Conseil de l’Union européenne ?

Aussi appelé « Conseil des ministres de l’Union européenne » ou « Conseil », le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres des États membres de l’Union européenne par domaine d’activité. Il est, avec le Parlement européen, le co-législateur de l’Union européenne.

Le Conseil détient également des compétences en matière budgétaire : il arrête et modifie le budget européen avec le Parlement.

Enfin, le Conseil adopte certaines décisions, ainsi que des recommandations non contraignantes, conclut les accords internationaux de l’Union, nomme les membres de certaines institutions (Cour des comptes, Comité économique et social européen, Comité des régions).

Les délibérations et les votes du Conseil sur des actes législatifs sont publics.

Quelles sont les fonctions de la présidence du Conseil de l’Union européenne ?

La présidence organise les travaux législatifs du Conseil, dont elle fixe l’ordre du jour. Elle veille au bon déroulement des travaux du Conseil. Elle a deux missions principales :

1. Planifier et présider les sessions du Conseil et les réunions de ses instances préparatoires

La présidence préside les sessions des différentes formations du Conseil (à l'exception du Conseil « affaires étrangères ») et les réunions des instances préparatoires du Conseil, au premier rang desquelles figure le comité des représentants permanents (appelé COREPER) ainsi que les groupes de travail sur l’ensemble des politiques européennes, réunissant les représentants des États membres.

La présidence veille au bon déroulement des débats, au respect du règlement intérieur et des méthodes de travail du Conseil.

2. Représenter le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l'Union européenne

La présidence représente le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l'Union, en particulier avec la Commission et le Parlement européen. Elle défend les positions du Conseil dans les négociations législatives avec le Parlement européen.

La présidence travaille en étroite coordination avec le président du Conseil européen et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Elle appuie leurs travaux et peut parfois être appelée à jouer certains rôles pour le compte du haut représentant, comme représenter le Conseil « affaires étrangères » devant le Parlement européen ou présider le Conseil « affaires étrangères » quand il examine des questions liées à la politique commerciale commune.

Il ne faut pas confondre le Conseil des ministres de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, qui est une organisation intergouvernementale constituée de 47 États membres. Créée en 1949, elle a vocation à promouvoir le développement des droits de l’Homme, la démocratie et l’État de droit. Son siège est à Strasbourg.