La France, par la voix du président de la République Emmanuel Macron, a placé la transition écologique au cœur des priorités pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
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Une présidence durable, inclusive et neutre en carbone
Avec le Pacte Vert, les États membres de l’Union européenne s’engagent à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le Pacte Vert engage aussi l’Europe dans la protection des écosystèmes et de la biodiversité.
La présidence française du Conseil de l’Union européenne se traduira par l’organisation de près de 400 événements. Afin de limiter leurs effets sur l’environnement, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre, de production de déchets ou encore d’utilisation des ressources, la France s’engage à une présidence exemplaire, neutre en carbone (méthodologie « net zéro carbone »), à travers une organisation respectueuse de l’environnement.
Un cadre de référence en matière de développement durable a été défini, il s’articule autour de neuf engagements. L’Agence de la Transition écologique (ADEME) a été consultée sur la méthodologie adoptée pour s’assurer de la pertinence des engagements pris.
Pour atteindre cette ambition, la présidence française du Conseil de l’Union européenne s’est entourée des expertises nécessaires pour notamment :
- former en amont le personnel administratif et les prestataires sur les événements ;
- éco-concevoir les événements et appliquer au quotidien les mesures prises ;
- éviter le plus possible les émissions de gaz à effet de serre ;
- réduire le gaspillage alimentaire ;
- proscrire les plastiques à usage unique ;
- privilégier les transports en commun et les mobilités électriques et durables.
Les émissions nocives pour le climat, qui n’ont pas pu être évitées, seront compensées pour atteindre un bilan neutre en carbone.
La mise en œuvre de ces engagements fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation. Un bilan carbone prévisionnel a été calculé avec des données estimatives en début de PFUE. Une compensation à mi-parcours a été engagée pour la moitié de ce bilan avec des projets de reforestation identifiés permettant de compenser les émissions de gaz à effet de serre. Un bilan final, incluant la compensation du solde de l’ensemble des émissions, sera également publié en fin de présidence au courant de l’été 2022.
La présidence française du Conseil de l’Union européenne accorde également une attention particulière à l’égalité entre les femmes et les hommes et à l’inclusion de l’ensemble des citoyens, notamment des personnes en situation de handicap.
Consultez le cadre de référence en matière de développement durable
9 engagements
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- Assurer une présidence française du Conseil de l’Union européenne neutre en carbone.
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans toutes les activités liées à l'organisation des événements.
- Compenser les émissions de gaz à effet de serre qui n'ont pu être évitées.
- Suivre préventivement des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre en amont des événements et évaluer leur respect.
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- Former et sensibiliser les acteurs de la présidence française du Conseil de l’Union européenne à la politique de développement durable mise en place.
- Informer les participants des mesures mises en place dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
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- Évaluer les engagements suivis.
- Communiquer de manière transparente au public le bilan carbone et les projets de compensation.
- Publier le cadre de référence et l'évaluation des engagements suivis dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
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- S'assurer d'un équilibre entre les femmes et les hommes qui interviennent dans les colloques de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
- Les organisateurs s'assurent de l'accessibilité des sites à tous les publics invités.
- Le site Internet sera également rendu accessible.
- Veiller au respect des règles d'hygiène, de sécurité et de maintien de bonnes conditions de travail pour les prestataires intervenant sur la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
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- Inclure dans les marchés publics des clauses environnementales pertinentes au regard de l'objet.
- Mettre le cadre de référence en annexe des contrats avec les prestataires.
- Choisir des matériaux en tenant compte de critères d'éco-responsabilité.
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- Réduire la consommation d'énergie en maintenant, en hiver, une température entre 19 et 21 degrés dans les salles de réunion.
- Réduire la consommation d'énergie en réglant, en période de forte chaleur, la température de 5 à 7 degrés en dessous de la température extérieure.
- Sensibiliser à la sobriété numérique.
- Limiter les impressions papier.
- Minimiser la demande en ressources naturelles.
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- Pour l'alimentation, utiliser 100 % de produits de saison et 50 % de produits locaux (produits à moins de 200 kilomètres) dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique (label AB français, label agriculture biologique européen, label MSC pour les poissons).
- Proposer au moins une offre végétarienne.
- Expérimenter un éco-score.
- Faire don des surplus alimentaires afin qu'ils ne soient pas jetés.
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- Utiliser des modes de transport propre ou à faible émission, mutualiser les modes de transport.
- Acheter ou louer du matériel à proximité autant que possible.
- Utiliser le train à la place de l’avion pour les trajets interurbains de moins de 2h30. Cet objectif est obligatoire pour les déplacements qui sont pris en charge par la présidence.
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- Proscrire le plastique à usage unique, notamment les plastiques utilisés dans les prestations de restauration (bouteilles, pailles, couverts, gobelets, etc.).
- Collecte sélective des déchets en accord avec le système de tri mis en place (« minimum trois flux »).
- Veiller à recycler tous les déchets qui peuvent l'être.
- Limiter le suremballage et favoriser le réemploi des emballages.
- Former les équipes aux gestes de tri et à la gestion des déchets.
Dernière révision le 7 juillet 2022