Les présentes conditions d'utilisation pour Hotel Center par Google (« conditions ») sont conclues entre Google LLC (« Google ») et l'entité exécutant les présentes conditions ou les acceptant par voie électronique (« partenaire Travel »). Les présentes conditions régissent l'utilisation par le partenaire Travel de Hotel Center de Google, y compris les services, les caractéristiques et les fonctionnalités connexes (« services ») (i) qui sont accessibles par l'intermédiaire du ou des comptes donnés au partenaire Travel en lien avec les présentes conditions (« comptes »), ou (ii) qui incorpore les présentes conditions par renvoi (collectivement, « Hotel Center »).
1. Utilisation de Hotel Center. Le partenaire Travel peut soumettre des données, des flux ou tout autre contenu (« contenu ») à Hotel Center en utilisant divers moyens, notamment par l'intermédiaire des API Google. Le partenaire Travel accepte de soumettre le contenu d'une manière qui respecte les instructions ou spécifications mises à la disposition du partenaire Travel par Google. Google peut mettre à disposition des fonctionnalités permettant au partenaire Travel d'exporter, de lier, de transférer ou d'utiliser le contenu de Hotel Center avec un autre service Google. Dans ce cas, les conditions d'utilisation d'un tel service Google s’appliqueront conformément à l’utilisation de ce service par le partenaire Travel, à condition que l’utilisation de Hotel Center par le partenaire Travel continue d’être régie par les présentes conditions. Si le partenaire Travel choisit d'utiliser certains services optionnels de Hotel Center, il se peut qu'il doive accepter des modalités distinctes propres à ces services. Certains services de Hotel Center sont désignés par « bêta », ou comme non pris en charge ou confidentiels (« fonctionnalités bêta »). Le partenaire Travel ne peut divulguer aucune information sur les fonctionnalités bêta, ni sur les conditions ni l'existence de toute fonctionnalité bêta non publique. Google et ses affiliés peuvent suspendre, modifier ou interrompre les services, y compris les fonctionnalités bêta, en tout temps. Aux fins des présentes conditions, « affilié » désigne toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle Google, est contrôlée par celle-ci ou est sous contrôle commun avec elle de temps à autre.
2. Compte. L’utilisation par le partenaire Travel de Hotel Center est sous réserve de la création et de l’approbation par Google d’un ou de plusieurs comptes. Afin de vérifier les comptes, et de temps à autre, Google peut avoir besoin de renseignements supplémentaires, notamment le nom de la personne morale, l'offre commerciale, la personne-ressource principale, le numéro de téléphone, l'adresse et les domaines pertinents. Le partenaire Travel est responsable de son utilisation de Hotel Center, y compris l'accès à tous les comptes et leur utilisation, le contenu soumis à Hotel Center par l'intermédiaire des comptes, et la protection des noms d'utilisateur et des mots de passe des comptes.
3. Politiques.
a. L'utilisation par le partenaire Travel de Hotel Center est sous réserve (i) des politiques Google applicables accessibles à l'adresse https://support.google.com/hotelprices/topic/11077677 et de toutes les autres politiques mises à la disposition du partenaire Travel par Google, qui peuvent être modifiées par Google de temps à autre (collectivement, « politiques »), (ii) des présentes conditions et (iii) de la conformité du partenaire Travel aux lois applicables.
b. Concernant Hotel Center, (i) Google se conformera à la politique de confidentialité de Google accessible à l'adresse google.com/policies/privacy (modifiée de temps à autre) et (ii) dans la mesure applicable, Google et le partenaire Travel acceptent les modalités de Google relatives à la protection des données par les responsables de leur traitement à l'adresse https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/ (« modalités relatives à la protection des données »). Google ne modifiera pas les modalités relatives à la protection des données, excepté dans la mesure expressément autorisée par les modalités relatives à la protection des données.
4. Contenu du partenaire Travel.
a. Par la présente, le partenaire Travel accorde à Google et à ses affiliés une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et gratuite pour l'utilisation du contenu (dans la mesure où le contenu est protégé par les droits de propriété intellectuelle) en lien avec les produits et les services de Google ou de ses affiliés. Le partenaire Travel accepte que Google et ses affiliés puissent accorder une sous-licence des présents droits à leurs sous-traitants qui accomplissent des services pour eux et à leurs utilisateurs afin qu’ils puissent utiliser un tel contenu en lien avec l’utilisation des produits et des services de Google ou de ses affiliés.
b. Si le contenu soumis par le partenaire Travel contient des URL ou un contenu similaire, le partenaire Travel accorde par la présente à Google et à ses affiliés le droit d'accéder, d'indexer, de mettre en cache ou d'explorer les URL et le contenu accessible par l'intermédiaire de ces URL (« destinations »). Par exemple, Google peut utiliser un logiciel automatisé pour récupérer et analyser les sites Web associés à ces URL. Le partenaire Travel accepte que tout contenu collecté par Google ou par ses affiliés dans les destinations sera considéré comme du contenu et traité comme tel conformément aux présentes conditions.
c. En utilisant Hotel Center, le partenaire Travel autorise Google à utiliser les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les logos propriétaires, les noms de domaine et tout autre identificateur source ou d'entreprise en lien avec l'utilisation autorisée de contenu par Google.
5. Tests. Le partenaire Travel autorise Google et ses affiliés à (a) effectuer périodiquement des tests qui peuvent avoir une incidence sur l'utilisation des services par le partenaire Travel (y compris en ce qui concerne les destinations, la qualité, le classement, l'exécution, le formatage ou d'autres ajustements) sans préavis au partenaire Travel et (b) à automatiser la récupération et l'analyse des destinations, et à créer des identifiants de test pour accéder à celles-ci.
6. Garantie, droits, et obligations. Le partenaire Travel garantit (a) qu'il a le plein pouvoir et la pleine autorité pour adhérer aux présentes conditions, (b) qu'il détient et maintiendra les droits d'octroi des licences et des autorisations énoncés à l'article 4, (c) qu'il ne fournira aucun contenu qui enfreint les politiques, les lois applicables ou toute politique de confidentialité applicable, ou qui viole tout droit de propriété intellectuelle d'un tiers, (d) qu'il a tous les droits et consentements nécessaires pour mettre à la disposition de Google toute information recueillie auprès ou à propos d'un particulier qui fait l'objet d'une protection en vertu des lois ou des règlements applicables en matière de confidentialité et de protection des données, et (e) que les autorisations et les renseignements fournis par lui (y compris toutes les informations relatives aux produits requises pour afficher les offres du partenaire Travel) sont et demeureront complets, exacts et à jour.
7. Clauses de non-responsabilité. AVEC TOUTE LA RIGUEUR DE LA LOI, GOOGLE ET SES AFFILIÉS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS POUR LA CONFORMITÉ, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À TOUT USAGE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE TOUT RAPPORT D'AFFAIRES OU USAGE DE COMMERCE. AVEC TOUTE LA RIGUEUR DE LA LOI, HOTEL CENTER ET SES SERVICES CONNEXES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS », ET LE MARCHAND LES UTILISE À SES PROPRES RISQUES. GOOGLE ET SES AFFILIÉS NE FONT AUCUNE GARANTIE EN LIEN AVEC HOTEL CENTER NI SES SERVICES CONNEXES, NI EN LIEN AVEC TOUT RÉSULTAT OBTENU. GOOGLE ET SES AFFILIÉS NE PROMETTENT PAS DE SIGNALER AU MARCHAND LES DÉFAUTS OU LES ERREURS.
8. Limitation de responsabilité. AVEC TOUTE LA RIGUEUR DE LA LOI, QUELS QUE SOIENT LA THÉORIE OU LE TYPE DE RÉCLAMATION, (A) GOOGLE ET SES AFFILIÉS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DÉCOULANT DE L'EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS POUR TOUT DOMMAGE AUTRE QUE LES DOMMAGES DIRECTS, MÊME SI GOOGLE OU L'UN DE SES AFFILIÉS EST AU COURANT OU DEVRAIT SAVOIR QUE CES AUTRES TYPES DE DOMMAGES SONT POSSIBLES ET MÊME SI LES DOMMAGES DIRECTS NE SATISFONT PAS À UN RECOURS, ET (B) GOOGLE ET SES AFFILIÉS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DÉCOULANT DE L'EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS POUR TOUT ÉVÉNEMENT DONNÉ OU SÉRIE D'ÉVÉNEMENTS LIÉS, D'UN TOTAL DE PLUS DE 5 000,00 USD.
9. Indemnisation. Dans la mesure permise par la loi applicable, le partenaire Travel défendra et indemnisera Google, ses affiliés, ses agents et ses concédants contre les responsabilités, dommages, pertes, coûts, dépenses et frais (y compris les frais juridiques) relatifs à toute action judiciaire tierce dans la mesure où ils découlent ou sont liés au contenu du partenaire Travel, aux destinations, à l'utilisation de Hotel Center ou de ses services connexes, ou à toute violation des présentes conditions par le partenaire Travel.
10 Résiliation. Google se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou de résilier (en tout ou en partie) l'accès pour le partenaire Travel à Hotel Center, aux services ou aux comptes, ou leur utilisation, si (a) le partenaire Travel viole les présentes conditions, ou toute politique ou loi applicable, (b) Google est tenue de le faire pour respecter des obligations juridiques ou une ordonnance d'un tribunal ou (c) Google a des raisons de croire que la conduite du partenaire Travel cause du tort ou porte préjudice à un autre partenaire Travel, à un tiers ou à Google. Si le partenaire Travel pense que son accès à Hotel Center, aux services ou aux comptes a été restreint, suspendu ou résilié par erreur, veuillez consulter le processus d'appel dans nos politiques. Le partenaire Travel peut cesser les présentes conditions en tout temps en fermant son ou ses comptes et en cessant d'utiliser Hotel Center.
11. Modifications des conditions d'utilisation. Google peut apporter des modifications non substantielles aux présentes conditions en tout temps et sans préavis, mais Google fournira un préavis de toute modification substantielle aux présentes conditions. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur sept jours après leur publication sur cette page. Toutefois, les modifications apportées pour des raisons juridiques ou dans des situations urgentes (comme pour empêcher des abus ayant cours) s’appliqueront immédiatement après avis.
12. Lois applicables, résolution des litiges. Toute réclamation découlant de ces conditions ou de Hotel Center, ou liée à ceux-ci, s'applique en vertu de la loi californienne en vigueur, à l'exclusion des règles de conflit de lois de cet État, et relève exclusivement des tribunaux fédéraux ou d'État du comté de Santa Clara, Californie, États-Unis; les parties acceptent par les présentes de se soumettre à la compétence de ces tribunaux. Si le partenaire Travel est situé dans un territoire de compétence applicable, il peut également soumettre une demande pour résoudre un litige avec Google qui découle des présentes conditions ou de Hotel Center par voie de médiation. Obtenez plus de détails sur les médiateurs avec qui nous souhaitons interagir et sur les instructions pour soumettre une demande de médiation en cliquant ici. Sauf dans la mesure exigée par la loi applicable, la médiation est volontaire et ni le partenaire Travel ni Google ne sont tenus de régler les litiges par voie de médiation.
13. Divers. (a) Les présentes conditions constituent l'intégralité du contrat des parties en lien avec leur objet et remplacent tout contrat antérieur ou contemporain sur ces objets, y compris tout contrat de licence de contenu entre Google et le partenaire Travel pour le contenu soumis à Hotel Center après l'acceptation des présentes conditions. (b) Le partenaire Travel ne peut faire aucune déclaration publique concernant la relation visée par les présentes conditions (sauf quand la loi l'exige). (c) Excepté pour les modifications apportées aux conditions par Google en vertu de l'article 11, toute modification aux présentes conditions doit être acceptée par les deux parties et doit expressément indiquer qu'elle modifie les présentes conditions. (d) Tous les avis de résiliation ou de violation doivent être faits par écrit et adressés au service juridique de l'autre partie (ou lorsque l'on ne sait pas si l'autre partie a un service juridique, à la personne-ressource principale de l'autre partie ou à une autre adresse au dossier). Les courriels sont des avis écrits. L'adresse de courriel pour les avis envoyés au service juridique de Google est legal-notices@google.com. Tous les autres avis au partenaire Travel seront faits par écrit et envoyés à une adresse de courriel associée au compte du partenaire Travel. Tout autre avis à Google sera fait par écrit et adressé à la personne-ressource principale du partenaire Travel chez Google ou par toute autre méthode offerte par Google. Un avis sera considéré comme ayant été reçu au moment de la transmission, par une confirmation écrite ou électronique. Ces exigences en matière d'avis ne s'appliquent pas au processus du service juridique, qui est régi au contraire par les lois applicables. (e) Aucune des parties ne sera considérée comme ayant renoncé à tout droit en n'exerçant pas (ou en retardant l'exercice de) tout droit en vertu des présentes conditions. (f) Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, cette disposition sera divisible et le reste des conditions demeureront en vigueur. (g) Le partenaire Travel ne peut céder aucun de ses droits ni de ses obligations en vertu des présentes conditions sans le consentement écrit préalable de Google. (h) Il n'y a pas de tiers bénéficiaires aux présentes conditions. (i) Les présentes conditions ne créent aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ni d'emploi entre les parties. (j) Les articles 1, 4, 6 à 10 et 12 à 13 survivront à l'expiration ou à la résiliation des présentes conditions. (k) Aucune partie ou ses affiliés ne peuvent être tenus responsables d'un échec ni d'un retard dans l'exécution dans la mesure où ceux-ci sont indépendants de sa volonté.