ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 223

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
7 juillet 2020

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 223/01

Mise à jour de l’annexe II et des tableaux 1 et 2 de l’annexe III ter en ce qui concerne les montants en euros visés à l’article 10 bis de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, tel que modifiée par la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil

1

2020/C 223/02

Communication de la Commission Lignes directrices pour l’application pratique du critère relatif à la fonctionnalité essentielle figurant dans la définition d’un «service de plateformes de partage de vidéos» établie par la directive «Service de médias audiovisuels»

3

2020/C 223/03

Communication de la Commission Lignes directrices en vertu de l’article 13, paragraphe 7, de la directive «Services de médias audiovisuels» concernant le calcul de la part des œuvres européennes dans les catalogues des services de médias audiovisuels à la demande et la définition d’une faible audience et d’un chiffre d’affaires peu élevé

10

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 223/04

Taux de change de l'euro — 6 juillet 2020

17

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 223/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9880 — Permira/Warburg/Tilney/Smith & Williamson) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 223/06

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

20

2020/C 223/07

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

31

Rectificatifs

Rectificatif à la publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ( JO C 203 du 17.6.2020 )

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