Arrêté du 15/09/86 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire au titre de la protection de l'environnement les élevages d'animaux carnassiers à fourrure

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)2113. Elevage, vente, transit etc. d'animaux carnassiers à fourrure

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