Marque et nom de domaine : quelles différences ?
Vous vous lancez dans la création d’un site internet pour votre entreprise ? Première étape : réserver votre marque et déposer un nom de domaine. Mais au fait, quelle est la différence entre les deux ? Déposer sa marque permet-il de garantir le nom de domaine correspondant ? Faut-il réserver son nom de domaine avant de déposer sa marque, ou inversement ? Découvrez toutes les réponses en vidéo.
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La marque et le nom de domaine sont complémentaires. Si ces deux termes peuvent être identiques, ils ont des rôles et des usages différents.
La marque permet d’identifier les produits et services d’une entreprise et de les différencier de ceux de ses concurrents.
Le nom de domaine est un élément de votre adresse internet, incontournable pour exister sur le web.
Le dépôt d’un terme à titre de marque auprès de l’INPI n’est pas obligatoire mais vivement conseillé ! Déposer votre marque vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable à l’infini. Vous aurez ainsi le droit d’interdire à quiconque l’utilisation d’un signe identique ou similaire à votre marque pour les mêmes produits et services et, le cas échéant, vous pourrez engager une action en contrefaçon.
Pour rendre votre marque visible en ligne, déposer un nom de domaine est indispensable. Un conseil : choisissez un nom de domaine en .fr.
Les noms de domaine en .fr sont régis par le cadre légal français. En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur, une procédure alternative de résolution de litige ou engager une action en concurrence déloyale. Pour vous accompagner dans vos recherches d’information et de résolution de litige, l’Afnic met à votre disposition plusieurs outils, actions et procédures.
Attention ! Déposer votre marque ne vous garantit pas la disponibilité de votre nom de domaine. Ce sont deux démarches différentes, indépendantes mais complémentaires, qui s’effectuent auprès d’organismes différents : l’INPI pour la marque, le bureau d’enregistrement de votre choix pour le nom de domaine.
Pensez à déposer les deux simultanément et sans attendre !
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1. Définition
La marque et le nom de domaine sont complémentaires. Si ces deux termes peuvent être identiques, ils ont des rôles et des usages différents.
- La marque permet d’identifier les produits et services d’une entreprise et de les différencier de ceux de ses concurrents.
- Le nom de domaine est un élément de votre adresse internet, incontournable pour exister sur le web.
2. Dépôt : obligation et procédure
Déposer une marque
Le dépôt d’un terme à titre de marque auprès de l’INPI n’est pas obligatoire mais vivement conseillé ! Déposer votre marque vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable à l’infini. Vous aurez ainsi le droit d’interdire à quiconque l’utilisation d’un signe identique ou similaire à votre marque pour les mêmes produits et services et, le cas échéant, vous pourrez engager une action en contrefaçon.
Déposer un nom de domaine
Pour rendre votre marque visible en ligne, déposer un nom de domaine est indispensable. Un conseil : choisissez un nom de domaine en .fr. Les noms de domaine en .fr sont régis par le cadre légal français. En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur, une procédure alternative de résolution de litige ou engager une action en concurrence déloyale. Pour vous accompagner dans vos recherches d’information et de résolution de litige, l’Afnic met à votre disposition plusieurs outils, actions et procédures.
Où les déposer ?
Attention ! Déposer votre marque ne vous garantit pas la disponibilité de votre nom de domaine. Ce sont deux démarches différentes, indépendantes mais complémentaires, qui s’effectuent auprès d’organismes différents :
- l’INPI pour la marque ;
- le bureau d’enregistrement de votre choix pour le nom de domaine.
Pensez à faire des recherches de disponibilité de la marque et du nom de domaine souhaités afin de les déposer simultanément.
