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Publié le 13/05/2024 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un décret porte à vingt-quatre mois la durée de la période de recevabilité opérationnelle des organismes évaluateurs, dont la demande d’accréditation auprès du Comité́ français d’accréditation (COFRAC) est en cours.
Par ailleurs, il met en place, pour les organismes ayant bénéficié de cette période de recevabilité, qui a expiré avant l’entrée en vigueur du texte, une nouvelle période de recevabilité opérationnelle d’une durée de six mois.
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