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Déclaration des produits chimiques et biocides

Toute société mettant sur le marché français certains produits chimiques classés dangereux ou tout produit biocide est dans l’obligation de les déclarer. Les informations sont utilisées pour la prévention du risque chimique ou pour répondre à toute demande d’ordre médical liée à ce risque.

Une obligation légale

Les fabricants, importateurs ou vendeurs de produits chimiques, sont tenus de déclarer certains de leurs produits chimiques.

Les produits concernés sont :

  • tous les mélanges dangereux classés pour leurs effets sur la santé (mentions de danger H 3XX) ou pour leurs propriétés physico-chimiques (mentions de danger H 2XX),

  • tous les mélanges biocides, dangereux ou non,

  • tous les produits, sur demande spécifique de l’INRS, à l’exception des médicaments à usage humain ou vétérinaire, des produits cosmétiques, des denrées alimentaires,...

Modalités de déclaration

La déclaration d’un produit chimique ou biocide (classé dangereux ou non), mis sur le marché français, doit être réalisée uniquement sur le portail européen de notification aux centres antipoison, PCN (Poison Centres Notification) sur le site ECHA (europa.eu), conformément au règlement (CE) n° 2020/1677,

 

L’application DÉCLARATION-SYNAPSE est fermée depuis le 1er janvier 2023.

Le règlement (CE) n° 2020/1677 fixe un calendrier à respecter pour être en conformité avec l'Annexe VIII du règlement CLP mais n'impose pas l'outil de déclaration. Ainsi, pour une mise sur le marché français, une déclaration conforme à l’Annexe VIII du règlement CLP, réalisée via DÉCLARATION-SYNAPSE et qui ne subit aucun changement, ne sera pas à redéclarer via le PCN. En revanche, une déclaration non conforme à l’Annexe VIII du règlement CLP, réalisée via DÉCLARATION-SYNAPSE, sera à redéclarer via le PCN au plus tard au 1er janvier 2025 (si aucune modification n’intervient d’ici là).

Missions de l’INRS

L’INRS a accès aux informations contenues dans les déclarations pour informer et conseiller les acteurs de la prévention des risques au travail sur la prévention du risque chimique ainsi que pour répondre à toute demande d’ordre médical liée à ce risque.

Dans le cadre de ses missions, l’INRS peut demander la déclaration d’un produit. Pour répondre à une demande émanant de l’INRS, la déclaration doit être réalisée en utilisant le PCN. En cas d’incapacité de déclarer sur le PCN dans les délais impartis, la déclaration peut être transmise par courrier ou mail à l’INRS avec le formulaire joint à la demande. Néanmoins, la déclaration devra ensuite être réalisée via le PCN.

 

Pour les réponses à une demande:
Par mail
Par courrier postal
INRS, Département Expertise et conseil technique
Pôle risques chimiques
65 boulevard Richard Lenoir
75011 Paris

 

Pour les réponses envoyées par mail ou courrier postal, le formulaire doit être accompagné :

  • d’une lettre à entête de la société déclarante,
  • de la fiche de données de sécurité,
  • de l’étiquette du produit.

Pour plus d’information

Pour toute question technique sur le PCN, il est possible de contacter l'Echa via leur formulaire

Mis à jour le 28/06/2023