Déchets amiantés issus du BTP

Différentes sortes de déchets d’amiante

Les déchets d'amiante se divisent en deux grandes catégories quant à la gestion de leur élimination :

• les déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante générés par une activité de construction, rénovation ou déconstruction d’un bâtiment ou par une activité de construction, rénovation ou déconstruction de travaux de génie civil, y compris les terres naturellement amiantifères et les agrégats d’enrobés bitumineux amiantés, peuvent être stockés dans des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
• tous les autres déchets d’amiante, y compris les déchets connexes de chantiers contaminés (EPI, films de protection), doivent être éliminés vers des installations de stockage des déchets dangereux (ISDD) ou bien vitrifiés.

Aucun déchet amianté ne peut être admis dans les installations de stockage de déchets inertes (ISDI).

Avant d’être éliminés dans une des filières ISDD ou ISDND, ces déchets peuvent être acceptés dans des déchèteries autorisées (déchets d’amiante lié uniquement) et dans des centres de transit, regroupement, tri.

Les adresses des installations de stockage des déchets d’amiante peuvent être obtenues auprès des préfectures, des Conseils généraux, des mairies, des DREAL et de l’ADEME (consulter le site Sinoe Déchets).

Organisation à prévoir pour la gestion de ces déchets

L’entreprise doit appliquer les dispositions réglementaires existantes concernant les déchets qu’elle produit ou détient, car elle en est responsable. Elle doit impérativement disposer, avant même le démarrage des travaux, d’un certificat d’acceptation préalable (CAP) de l’installation de stockage des déchets ou de traitement par vitrification pour chaque catégorie de déchet amianté que son activité va produire. Un bordereau de suivi des déchets contenant de l’amiante (BSDA) dématérialisé sur la plateforme réglementaire Trackdéchets accompagne chaque lot depuis son lieu de production jusqu’à son élimination finale.

À toutes les étapes de la gestion de ces déchets, la manutention des déchets doit être organisée de façon à éviter la libération de fibres. L’utilisation de moyens adaptés d’aide à la manutention ou au levage est à rechercher. Le nettoyage des surfaces, outils, engins, véhicules sera effectué avec du matériel adapté par aspiration avec un aspirateur de classe H (les soufflettes sont à proscrire) et par humidification avec des lingettes. Les salariés doivent être informés des risques qu’ils encourent et formés (formation sous-section 4) aux moyens de prévention (modes opératoires, moyens de protection collective, EPI, décontamination, règles d’hygiène).

Conditionnement des déchets dès leur production

Tous les déchets contenant de l'amiante sont soumis à de strictes conditions d'emballage et de transport. Ils doivent être enfermés dans un double emballage totalement étanche, sur lequel doit figurer l'étiquetage « amiante » et doivent ensuite être acheminés en respectant les règles précises relatives au transport de matières dangereuses (ADR). Tous les déchets d’amiante éliminés en ISDD doivent de plus comporter un scellé indiquant le numéro de Siret de l’emballeur, quelle que soit leur nature (libre ou liée).

Mesures à prévoir pour le conditionnement des déchets amiantés

Entreposage temporaire et transport

Qu’il s’agisse d’amiante lié ou libre, l’entreprise doit entreposer ces déchets dans une zone isolée, signalisée, close et surveillée. Cette zone doit être aménagée (sol protégé ou décontaminable) et équipée de matériel adapté (aspirateur de classe H par exemple) pour être facilement décontaminable en cas d’accident (déchirure d’un sac lors de la manipulation par exemple). Le transfert des déchets est à effectuer dès que possible vers un centre de traitement adapté et autorisé à les recevoir.

Si le transport est confié à un transporteur extérieur, un protocole de sécurité doit être établi.

Mesures à prévoir pour le transport des déchets amiantés

Le transport des déchets d’amiante est soumis aux dispositions de l’ADR notamment selon la nature de l’amiante et des quantités à éliminer :

• Amiante chrysotile > 1000 kg
• Amiante amphibole > 333 kg

Il existe cependant des exemptions accordées pour certains chapitres de l’ADR selon le type de matériau amianté et leur mode de conditionnement :

• Les déchets d’amiante lié (par exemple plaques en amiante-ciment) correctement emballés et conditionnés de manière à éviter la libération de fibres pendant la manutention, le chargement, le transport et le déchargement, peuvent bénéficier d’une exemption à l’ADR pour le transport (Disposition spéciale DS168 de l’ADR). Cette exemption s’applique également à des équipements qui contiennent de l’amiante libre ou lié entièrement scellé dans une « gangue » ou dans un dispositif fermé, résistant et étanche, rendant l’amiante inaccessible y compris en cas d’accident.
• Le transport de certains déchets en gros volumes (par exemple terres amiantifères et enrobés routiers) peut être effectué dans des conteneurs-bags sous certaines conditions, par décision ministérielle générique relative aux emballages pour le transport d’amiante non lié. Cette dérogation est à demander auprès de la mission transport du ministère de l’écologie et n’est possible qu’après son accord formalisé. L’accord de l’installation de stockage est également préalablement requis.
• En cas sinistre, par dérogation à l’ADR pour l’emballage, la disposition spéciale prévue au 3.9 de l’annexe 1 de l’arrêté TMD (Transport matières dangereuses) est possible pour certains types de déchets comme les déchets de terres contaminées, les déchets solides et objets contaminés par de l’amiante non lié issus de chantiers routiers ou de chantiers de démolition ou de réhabilitation d’immeubles ou d’ouvrages, notamment l’utilisation de conteneur-bags.

Élimination des déchets

Les déchets doivent être confiés à des centres de traitement autorisés, après demande d’un certificat d’acceptation préalable. Le traitement va dépendre de la nature des déchets amiantés.

Traitement des déchets amiantés

Quelle prévention dans les déchèteries et les centres de traitement ?

Dans certaines déchèteries acceptant des déchets amiantés (exclusivement les déchets d’amiante lié des particuliers, et au cas par cas ceux des artisans) et dans les installations de stockage, l’évaluation des risques menée par l’employeur doit permettre d’identifier les étapes de travail et zones de travail présentant des risques d’exposition.