Présentation du bulletin d’actualité juridique de mai 2022

Découvrez le numéro de mai 2022 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

L’essai encadré, un dispositif permettant de lutter contre la désinsertion professionnelle.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mai au 31 mai 2022 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Prévention / Généralités

• Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale.

Situations particulières de travail

• Arrêté du 28 avril 2022 fixant pour la fonction publique hospitalière la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales.
• Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure.

Organisation Santé au travail

• Arrêté du 22 avril 2022 fixant le modèle de protocole de coopération permettant le transfert de certains activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail en application de l’article 2 du décret n ° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de la mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de cette expérimentation.

Risques biologiques

• Décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la crise sanitaire (lien vers Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0112 du 14/05/2022.

Risques chimiques

• Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes.
• Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2021 contenant des recommandations à la Commission sur la protection des travailleurs contre l’amiante.
• Décision d’exécution (UE) 2022/835 de la Commission du 25 mai 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Primer Stain TIP» conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
• Règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
• Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Risques physiques

• Décision d’exécution (UE) 2022/713 de la Commission du 4 mai 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux appareils de chauffage des liquides, aux chargeurs de batterie, aux chauffe-eau instantanés, aux appareils de chauffage à accumulation, aux toilettes, aux cabines de douche multifonctions, aux appareils d’exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges et à d’autres matériels électriques conçus pour être employés dans certaines limites de tension. 

Risque routiers/transport

• Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.

Vient de paraître

• Focus juridique – Document unique d’évaluation des risques professionnels : quelles évolutions ? 
   

Pour en savoir plus :