Présentation du bulletin d’actualité juridique de janvier 2020

Découvrez le numéro de janvier 2020 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

 

Travail de nuit : la conformité des accords collectifs aux impératifs de protection de la santé et de la sécurité soumise à la vérification des juges.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1^er janvier au 31 janvier 2020 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Droit du travail

Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d’effectif

Lieux de travail

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation

CHSCT/ CSE

Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel

Risque chimique

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Risque physique

Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail pouvant être prescrits par l’inspecteur du travail

Installations classées

Arrêté du 9 décembre 2019 pris en application de l’article R. 515-118 du code de l’environnement

Vient de paraître

• Favoriser l’emploi des travailleurs expérimentés, rapport remis au gouvernement le 14 janvier 2020, mission sur le maintien en emploi des séniors, Sophie Bellon, Olivier Meriaux, Jean-Manuel Soussan. 
• Recommandation « Livraison, chargement, déchargement des marchandises/matériels en points de livraison en hôtellerie/restauration et tout autre point de vente de consommation hors domicile – Livraison régulière », CNAM, recommandation R 505, Octobre 2019. 
• Recommandation « Verreries : protection contre les coulées accidentelles », CNAM, Recommandation R 506, Octobre 2019. 
• Recommandation « Le travail des verriers – prévention des risques d’affections oculaires », CNAM, Recommandation R 507, Octobre 2019. 

Jurisprudence

Etablissements distincts et CSE : précisions sur la notion d’autonomie de gestion, Cour de cassation (chambre sociale), 11 décembre 2019, pourvoi n°19-17.928. 

Pour en savoir plus :