Des soignants Loirétains non vaccinés demandent leur réintégration devant le tribunal administratif d'Orléans

Douze soignants des hôpitaux de Montargis, Pithiviers, et Orléans présentent une requête en référé-suspension ce mercredi 27 octobre. Ils demandent leur réintégration au sein de leurs services, eux qui ont refusé de se faire vacciner et sont donc suspendus depuis le 15 septembre. La décision du tribunal est attendue "à la fin de la semaine, au plus tard en début de semaine prochaine" assure la juge des référés.

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"On n'a rien à faire ici, on n'a rien fait de mal" lance l'une des soignantes avant le début de l'audience. Devant le tribunal administratif, ce sont les avocats des deux parties qui se font face. "J'ai entendu les arguments, mais on ne parle que d'intérêts personnels, à aucun moment d'intérêt général" déplore l'avocat de l'hôpital de Montargis. Difficile à entendre pour Magalie, sage-femme : "on a travaillé au début de la crise avec les moyens qu'on avait et là on nous éjecte". 

Urgence et doutes sérieux sur la légalité

Pour appuyer la requête déposée au tribunal administratif d'Orléans, Sylvie Mazardo, l'avocate de plusieurs soignants Loirétains, invoque l'urgence qu'il y a à suspendre la décision de les écarter de leurs services. Car, dit-elle, "ils n'ont plus aucun salaire, depuis un mois et demi. Et comme ils sont suspendus et pas licenciés, ils n'ont aucun droit au chômage". Une situation d'autant plus difficile à vivre, selon elle, "qu'ils ne savent pas si cela aura une fin, la loi ne dit rien sur le terme de cette mesure". 

L'avocate invoque également "l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée", c'est une des conditions pour déposer un référé-suspension, comme c'est le cas ce mercredi. Les magistrats du tribunal administratif ne se prononceront pas sur le fond de l'affaire, qui sera examiné bien plus tard, mais sur ces deux points seulement. Et sur les deux, une première décision rendue il y a quelques jours concernant des soignants de Bourges ne va pas dans leur sens : "les deux points ont été rejeté" dit Sylvie Mazardo, "le tribunal dit qu'il n'y a pas de doute sur la légalité, sans développer plus avant". 

A Saint-Etienne en revanche, deux agents ont obtenu la suspension de la décision par le tribunal de Lyon, estimant qu'ils ne sont pas au contact du public. Ils travaillent dans les cuisines de l'établissement. Un cas qui pourrait se rapprocher de l'un des agents qui a déposé un référé-suspension, il travaille seul dans un bureau et pour le service informatique. 

Sans aucun salaire depuis le 15 septembre

Voilà qui n'a pas de quoi rassurer Françoise (son prénom a été changé car elle ne veut pas être reconnue par sa direction), infirmière dans un service de l'hôpital d'Orléans. Elle qui espère, en saisissant le tribunal administratif comme trois autres agents du CHR d'Orléans, "être simplement écoutée", a encore des sanglots dans la voix quand elle raconte ce qu'elle a ressenti, le 15 septembre dernier, lorsqu'on lui a dit qu'elle devait quitter le service. "30 ans de sa vie, on ne la quitte pas comme ça, alors qu'on n'a commis aucune faute. On n'a rien fait". 

Françoise a des problèmes cardiaques et elle a peur de se faire vacciner. Mais elle assure n'avoir jamais pu s'expliquer sur ses doutes et ses peurs, ni face à son employeur, ni face à son médecin traitant : "je lui ai dit que j'avais entendu parler de myocardites, de péricardites, que ça me faisait vraiment peur. Elle m'a dit "je ne discute pas, faites-vous vacciner un point c'est tout, je refuse de vous faire un papier pour que vous ne le soyez pas. Il n'y a eu aucune discussion possible". 

Une loi lacunaire selon l'avocate orléanaise des soignants

Depuis le 15 septembre, Françoise n'a donc plus de salaire, et pas de perspectives. "Le problème, c'est qu'on ne sait pas s'il faut chercher du travail ailleurs, changer de métier, puisqu'on ne nous dit pas ce qu'on va faire de nous. Moi, changer de métier, à plus de 50 ans, ça va être vraiment compliqué. Mais je pense à mes collègues plus jeunes qui pourraient se reconvertir, ils ne savent rien". 

Sur ce point précis, la loi du 5 août 2021 est lacunaire selon l'avocate de Françoise, Sylvie Mazardo : "il n'y a pas de terme à cette suspension, et ça n'est pas normal. Cela met les gens dans une situation très difficile. Beaucoup de ces soignants sont des femmes, souvent célibataires. Sans aucun salaire, sans aucune indemnités, elles ont dû pour certaines retourner dans leur famille, car elles n'ont aucun moyen de subsistance". 

Françoise, elle, vit grâce au salaire de son mari. "C'est très compliqué pour moi, j'ai toujours été indépendante, j'ai été élevée comme ça". Les premières décisions de la justice concernant l'obligation vaccinale ne la rassurent pas : "c'est inquiétant, je trouve, cela veut dire qu'en tant que citoyen, on n'est pas écouté, on n'existe plus. Mais je me dis que peut-être, un jour, quelqu'un se dira que tout ça n'est pas normal, qu'on aurait pu faire autrement, prendre le temps de se parler".