"Aide à mourir" : coup d'envoi de l'examen du projet de loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale

Les députés donnent ce lundi à 16h le coup d'envoi de l'examen du projet de loi sur la fin de vie, qui prévoit d'ouvrir pour la première fois en France une "aide à mourir" pour certains patients. Les 71 membres de la commission spéciale de l'Assemblée nationale vont se pencher pendant une semaine sur les quelque 1.900 amendements déposés pour modifier le texte gouvernemental, en prélude à son arrivée le 27 mai dans l'hémicycle.

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Ce marathon parlementaire pourrait durer au moins jusqu'à l'été 2025, estime l'exécutif, en fonction du nombre d'allers-retours nécessaires avec le Sénat. "Je pense que nous sommes prêts", a estimé la ministre de la Santé Catherine Vautrin jeudi dans Sud-Ouest, louant un "texte équilibré" qui "a fait l'objet d'une convention citoyenne, de beaucoup de travaux préalables".

Son volet le plus sensible instaure la possibilité pour certains patients de demander à un médecin d'être aidés à se suicider, via une substance létale qu'ils s'administreraient eux-mêmes, ou qu'un tiers pourrait leur administrer s'ils ne peuvent pas le faire.

Les points d'achoppement

Avant de s'attaquer à cette partie du texte, les députés se pencheront sur celle consacrée aux soins palliatifs. Si le développement des soins palliatifs fait consensus, le fait de traiter ce sujet dans ce texte suscite des réticences, en particulier parmi les députés hostiles à l'"aide à mourir". "Ça laisse à penser qu'il y a une sorte de continuum entre soins palliatifs et euthanasie, le signal envoyé est détestable", critique le député Les Républicains (LR) Patrick Hetzel.

Les débats parlementaires ne se réduiront pourtant pas aux clivages traditionnels, malgré l'hostilité qui domine à droite et à l'extrême droite. Des voix à contre-courant s'exprimeront dans les différents groupes politiques, et ces derniers laisseront la liberté de vote à leurs troupes face à un choix sociétal touchant à l'intime.

La nécessité que le pronostic vital du patient soit engagé "à court ou à moyen terme" fait notamment partie des points les plus contestés, certains jugeant qu'elle restreint trop la portée de la réforme, d'autres la trouvant au contraire trop large. Des députés contesteront aussi le fait qu'il faille être majeur : des amendements proposent de baisser le seuil à 13 ou 15 ans, d'autres de le relever à 20 ans.

Les modalités de l'autorisation médicale ou encore la place des directives anticipées dans le dispositif seront également au cœur des débats. Enfin, le texte prévoit qu'un médecin, un infirmier ou une "personne volontaire" désignée par le malade pourra se charger d'administrer la substance létale. Mais des députés de tous bords veulent proscrire toute intervention d'un tiers, certains souhaitent exclure qu'un soignant puisse "donner la mort" et d'autres encore que le volontaire puisse être un proche du patient.