Élections régionales : le mode d'emploi du vote

Les élections régionales et départementales qui auraient dû se tenir en mars ont finalement été reportées aux 20 et 27 juin en raison de la pandémie de Covid-19. Après avoir confié une mission sur le sujet à l'ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, le gouvernement a fait voter une loi au Parlement en février, actant le report des élections. Mi-avril, députés et sénateurs ont approuvé lors d'un vote consultatif les dates des 20 et 27 juin, tout en insistant sur les mesures qui doivent sécuriser la campagne et la tenue du scrutin.

ⓘ Publicité

Où va-t-on voter pour ces élections régionales ?

Les électeurs des 12 régions métropolitaines (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur), mais aussi de la Guadeloupe et de La Réunion sont appelés aux urnes.

En Corse, en Martinique et en Guyane, les électeurs votent pour les membres des collectivités uniques, dotées des compétences d'un conseil régional et d'un conseil départemental.

Les collectivités suivantes à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales :

• Mayotte
• Nouvelle-Calédonie
• Polynésie française
• Saint-Barthélémy
• Saint-Martin
• Saint-Pierre-et-Miquelon
• Wallis-et-Futuna

Qui élit-on ?

Les élections visent à désigner 1.767 conseillers régionaux. 

Une fois élue, l'assemblée régionale élit un président du conseil régional. Les vice-présidents et les membres de la commission permanente de la région sont aussi élus dans la semaine suivant le scrutin. En vertu de la règle du non-cumul des mandats, un président de conseil régional ne peut pas occuper une fonction de parlementaire (député, sénateur, député européen) ou une autre fonction exécutive locale.

Chacune des régions est administrée par :

• le conseil régional ;
• le président du conseil régional auquel a été transférée la fonction exécutive par la loi du 2 mars 1982 ;
• le conseil économique, social et environnemental régional, organe non élu et aux attributions consultatives.

En fonction de la taille de la collectivité dans laquelle ils sont élus, les conseillers régionaux et départementaux touchent une indemnité comprise entre 1.555,76 et 2.722,58 euros brut par mois. Le président de la région ou du département, lui, perçoit une indemnité d'un maximum de 5.639,63 euros brut par mois.

Combien y a-t-il de conseillers régionaux dans les régions ?

Leur nombre varie selon les régions. Il est déterminé en fonction de la population de chaque département. Les départements dont la population est inférieure à 100.000 habitants ont au moins deux conseillers régionaux au sein du conseil régional. Les départements dont la population est d’au moins 100.000 habitants ont au moins quatre conseillers régionaux.

En Auvergne-Rhône-Alpes, ils sont 204 ; en Bourgogne-Franche-Comté : 100 ;  en Bretagne : 83 ; dans le Centre-Val de Loire : 77 ; dans le Grand Est : 169 ; dans les Hauts-de-France : 170  ; en Île-de-France : 209 ; en Normandie : 102 ; en Nouvelle-Aquitaine : 183 ; en Occitanie : 158 ; en région Pays de la Loire : 93 ; en Provence-Alpes-Côte d’Azur : 123 ; en Guadeloupe : 41 et enfin à La Réunion : 45.

Quelle est la durée du mandat d’un conseiller régional ?

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans. La loi du 22 février 2022 porte la durée du mandat des conseillers qui seront élus en 2021 à 6 ans et 9 mois en raison d'un calendrier électoral chargé en 2027. La fin du mandat, d'abord envisagée en décembre 2027, a été fixée à mars 2028.

Qui peut être candidat ?

Pour être candidat, il faut :

• être inscrit sur une liste électorale ;
• jouir de ses droits civils et politiques ;
• être domicilié dans la région ou y payer au moins l’une des quatre taxes directes locales ;
• avoir 18 ans révolus.

Attention, on ne peut se présenter que sur une seule liste et dans une seule région.

Les listes sont-elles paritaires ? 

Oui. Elles sont composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Qui peut voter ?

Pour voter aux régionales, il faut :

• avoir la nationalité française ;
• être âgé de 18 ans ;
• jouir de ses droits civils et politiques ;
• être inscrit sur une une liste électorale.

Quel est le mode de scrutin ?

Il s'agit d'un scrutin de liste mixte, combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, à deux tours. Le panachage, la possibilité pour l'électeur de rayer des noms et choisir des candidats sur les différentes listes en présence, est interdit.

Les listes sont régionales mais elles sont composées de sections départementales comme le rappelle le site Vie publique : chaque liste est constituée d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région. Les listes sont bien régionales dans la mesure où est désigné la ou le candidat tête de liste régionale et où le bulletin de vote d’une liste est identique dans tous les départements d’une même région.

Premier tour

Au premier tour, il n’y a répartition des sièges que si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %). Les sièges sont alors attribués à chaque liste en fonction du nombre de voix obtenues par chacune d’entre elles à l’échelon régional. La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés obtient une prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir, soit le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, à toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Deuxième tour

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour de scrutin. Seules peuvent se présenter les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. 

La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête reçoit donc le plus grand nombre de sièges qu’elle ajoute à ceux obtenus par la prime majoritaire. Elle est ainsi quasiment assurée de détenir la majorité au sein du conseil régional.

Qu’est-ce qui change par rapport aux dernières élections de 2015 ?

Des adaptations sont prévues en raison du contexte sanitaire : la possibilité pour chaque électeur de disposer de deux procurations contre une seule auparavant, d'étendre les horaires d'ouverture du bureau de vote, de dépouiller à l'extérieur, ou encore l’obligation pour l’État de fournir aux communes des protections sanitaires adaptées etc.