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Réforme de la justice : "On ne peut pas tout rejeter en bloc par dogmatisme" pour le bâtonnier d'Amiens

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Les députés débutent ce lundi l'examen de la loi de confiance dans l'institution judiciaire. Avec la multiplication des audiences filmées ou en désengorgeant les Assises, le Garde des Sceaux veut améliorer l'image de la Justice. Mais le texte ne fait pas l'unanimité.

La loi confiance dans l'institution judiciaire est examinée à partir de ce lundi à l'Assemblée Nationale La loi confiance dans l'institution judiciaire est examinée à partir de ce lundi à l'Assemblée Nationale
La loi confiance dans l'institution judiciaire est examinée à partir de ce lundi à l'Assemblée Nationale © Maxppp - Vincent Michel

Avec son projet de loi de confiance dans l'institution judiciaire, le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti veut rapprocher les Français de leur Justice. Le texte, présenté en avril en conseil des ministres arrive ce lundi en débat, en première lecture à l'Assemblée Nationale. Il prévoit notamment de multiplier les audiences filmées ou encore de généraliser les cours criminelles départementales pour désengorger les Assises. Guillaume Demarcq, bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Amiens, invité de France Bleu Picardie ce lundi réagit à plusieurs dispositions de ce projet de loi. 

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France Bleu Picardie : le garde des sceaux la présente comme la mesure phare du projet : filmer les audiences. "Pour plus de pédagogie", dit Eric Dupont Moretti. Etes vous prêt à laisser entrer les caméras dans les tribunaux ?

Guillaume Demarcq : je suis prêt à tout pour que la justice fonctionne et qu'elle soit comprise de nos concitoyens. C'est une proposition qui a surpris, qui a appelé un certains nombre de questions de la part des professionnels mais aujourd'hui je peux vous dire que les avocats vont être extrêmement vigilants sur les modalités de mise en oeuvre de cette réforme. 

La réforme est voulue pour "restaurer la confiance dans la justice". Est-ce que filmer les audiences est un bon outil dans ce but là ?

L'usage le dira. Aujourd'hui, manifestement nos concitoyens n'ont plus confiance dans le système judiciaire, c'est un vrai problème et cet outil a été présenté par le Garde des Sceaux comme quelque chose qui pouvait restaurer cette confiance.

Est-ce que filmer une audience pourrait modifier le comportement de ceux qui y participent ? Prévenus ? Avocats ? Magistrats ?

J'en suis pas du tout convaincu. On célèbre aujourd'hui les vingt ans de Loft Story, il suffit de voir ce que cela donne quand vous êtes filmé. Les dix premières minutes vous faîtes attention au film et puis après, chassez le naturel il revient au galop. 

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Beaucoup d'avocats, de magistrats disent en substance, on a pas besoin de caméras on a besoin de moyens, humains et financiers. Ce n'est pas assez au cœur de la réforme ?

Le vrai problème de la justice ce sont les moyens. Concernant les audiences filmées je m'étais moi même posé la question, nous avons eu des garanties puisque le coût va être entièrement pris en charge par les organismes diffuseurs et pas par le budget de la Justice. Mais aujourd'hui ce dont souffre la justice c'est clairement un manque de moyens. C'est vrai que le budget est en hausse mais on est encore loin du compte. 

On ne peut pas rejeter en bloc par dogmatisme

Le ministère veut aussi généraliser les cours criminelles départementales, pour désengorger les Assises. Les crimes passibles de 15 à 20 ans de prison peuvent y être jugés mais par des magistrats professionnels, exit le jury populaire. Beaucoup d'avocats s'en émeuvent d'autres disent que la justice n'a pas vraiment le choix. Qu'en pensez-vous ?

Je pense que sur des sujets aussi importants, il ne faut pas avoir de posture. Cette proposition n'est pas née de rien. Elle est née d'un triple constat. Le premier c'est que les Assises sans jury populaire ça existe depuis longtemps. Ça existe en matière de terrorisme, de législation sur les stupéfiants en bande organisée. Depuis deux ans, dans quinze départements, cela a été expérimenté et de l'aveu de professionnel ça fonctionne. Et puis surtout, vous avez aujourd'hui des délais d'audiencement dans les cours d'assises qui sont insupportables. 

J'ai au rang des personnes que je défends, des gens qui ont perdu un fils, une fille. Quand vous expliquez à ces gens que le délai d'audiencement devant les assises de la Somme sera de quatre ou cinq ans, que peut-être celui qui a tué leur fils ou leur fille sera placé en détention provisoire mais que ça pourra, et c'est heureux ne pas durer des années et quand celui qui a tué leur fils ou leur fille est placé sous contrôle judiciaire parfois à quelques kilomètres du lieu où le crime a été commis et qu'on leur dit que le dossier sera audiencé dans deux ou trois ans, ce n'est pas humainement acceptable. Ce n'est pas socialement acceptable. Ce n'est peut-être pas la solution dont on rêvait mais il faut faire quelque chose. On verra, on ne peut pas rejeter en bloc par dogmatisme.

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