Autorité parentale, droit de visite : la Commission sur l'inceste rend ses premières recommandations

Depuis son lancement en janvier 2021, la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (Ciivise) a recueilli plus de 5.000 témoignages et estime à 22.000 le nombre d'enfants victimes de violences sexuelles de la part de leur père chaque année en France. Plus d'un tiers des témoignages émanent de mères de victimes et mettent en évidence les mises en cause de leurs dénonciations.

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En finir avec le concept des enfants "manipulés par les mères"

Les mères sont souvent suspectées de "manipuler leur enfant pour nuire à leur conjoint", explique la Ciivise. Il s'agit du concept de "la pseudo aliénation parentale", né dans les années 80, qui accrédite l'idée selon laquelle le parent avec lequel vit un enfant après une séparation (souvent la mère), lave le cerveau de son enfant pour qu'il refuse de voir son autre parent. Cette thèse n'a aucune validation scientifique, rappelle la Commission, qui regrette qu'elle soit largement diffusée dans notre société et participe ainsi à l'invisibilisation des violences sexuelles faites aux enfants. Or, ces diffamations ne représentent que 2% des cas, précise-t-elle.

L'autorité parentale et les visites suspendues si le parent est poursuivi en justice

 Les trois premières recommandations de la Ciivise visent donc à protéger plus rapidement les enfants en donnant davantage de crédit aux témoignages des mères. Première recommandation : prévoir la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant.

Il n’y a pas plus grande angoisse pour une mère que de ne pas savoir si, d’un jour à l’autre, nos enfants ne seront pas obligés de retourner vivre chez leur agresseur.

Deuxième recommandation de la Commission : suspendre les poursuites pénales pour non-représentation d’enfant lorsqu’une enquête est en cours contre l’autre parent pour violences sexuelles incestueuses. Il s'agit là du fait de ne pas ramener l'enfant à son ancien conjoint dans le cadre d'une visite encadrée. Enfin, la Ciivise demande de prévoir, dans la loi, le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant. "Les violences sexuelles incestueuses sont à l’évidence une transgression gravissime de l’autorité parentale. Il est donc impératif de tirer les conséquences civiles de la condamnation pénale", estime le rapport.

22.000 enfants victimes chaque année, selon la Ciivise

La Commission estime que 22.000 enfants sont victimes de violences sexuelles de la part de leur père chaque année en France. En 2020, seules 1 697 personnes ont été poursuivies pour viol incestueux sur mineur ou pour agression sexuelle sur mineur. "Ces données nous permettent de présumer que le nombre de pères poursuivis pour violences sexuelles incestueuses est très en deçà du nombre de victimes", conclut la Ciivise.