Créteil : expérimentation d'une amende forfaitaire de 200 euros pour consommation de cannabis
Cette procédure doit permettre de remplacer le passage devant un juge par une amende, et ainsi désengorger les tribunaux. Cette amende forfaitaire, d'un montant de 200 euros, est expérimentée dans cinq juridictions dont celle de Créteil (Val-de-Marne). L'expérimentation doit durer deux mois.
Une amende forfaitaire de 200 euros pour consommation de cannabis est expérimentée dans cinq juridictions de France, dont celle de Créteil (Val-de-Marne), rapportent nos confrères de France Bleu Champagne-Ardenne.
Cette expérimentation débute ce mardi 16 juin et doit durer deux mois.
Cinq juridictions concernées
Cette procédure simplifiée, introduite par une loi datant du 23 mars 2019, doit permettre de remplacer les poursuites pénales pour un usage de produits stupéfiants. L'objectif est de simplifier la procédure pour les services d'ordre et de désengorger les tribunaux.
Outre celle de Créteil, quatre autres juridictions sont concernées par cette procédure : Reims, Marseille, Rennes et Lille.
Le principe de l'amende forfaitaire délictuelle existe déjà pour les délits de conduite sans permis ou défaut d'assurance, précise le parquet de Reims à nos confrères de France Bleu Champagne-Ardenne.
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