À Grenoble, un colloque sur le traitement judiciaire des violences conjugales

Plusieurs tables rondes, réservées aux professionnels du droit et sur différents thèmes, étaient organisées pour évoquer les difficultés que tous les acteurs de la chaine pénale -de l'enquêteur au médecin légiste, en passant par le juge et le directeur de la prison- peuvent rencontrer pour traiter ces dossiers douloureux. 

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Le nombre de dossiers de violences conjugales, en forte augmentation

Ainsi, en 2020, les 5 parquets du ressort de la cour d'appel de Grenoble ont enregistré 3500 procédures. Jacques Dallest, procureur général près la cour d'appel de Grenoble est à l'origine de ce colloque. "Tous les jours, des gens sont jugés pour violences conjugales. Il peut arriver aussi que certains soient relaxés car le dossier est insuffisant. Mais moi, je ne supporte pas que l'on renvoie la justice à ses turpitudes. Elle peut toujours s'améliorer mais nous faisons déjà beaucoup pour lutter contre ce fléau. Moi_, je dis toujours que les victimes doivent déposer plainte tout de suite et ne pas attendre des années__, même si je comprends que cela est parfois compliqué."_

De la difficulté de juger ces conjoints ou ex-conjoints violents

Emmanuelle Bouyé, première vice-présidente du tribunal judiciaire de Grenoble, a animé une table ronde sur le jugement. Plus d'une heure de débat et de questions-réponses avec la salle. Alors, cette magistrate expérimentée, qui doit de plus en plus juger des affaires de violences conjugales, redoute-t-elle de passer à coté d'un homme qui pourrait récidiver et commettre alors l'irréparable ? Sa réponse est claire. "_Décider, c'est l'essence même du métier de magistrat__. On fait tout que ne pas commettre d'erreur dans notre jugement, pour qu'il n'y ait pas de passage à l'acte a postériori, si une personne est relaxée, par exemple. Après, notre matière première, c'est l'humain. On ne peut pas tout prévoir. Encore une fois, on juge à partir des éléments contenus dans le dossier. Donc, il est important de bien communiquer entre tous les acteurs de la chaine pénale."_

Une magistrate référente pour les violences conjugales, au parquet de Grenoble

Entre 2006 et 2021, en France, plus de 2 150 femmes sont décédées sous les coups de leurs conjoints ou ex-conjoints. En 2021, dans le ressort du tribunal judiciaire de Grenoble, il n'y a pas eu de féminicide mais il y a eu une tentative d'assassinat. L'agresseur s'est suicidé en prison. Marion Laprévote est substitut du procureur, référente en matière de violences conjugales. Elle y consacre tout son temps, avec l'aide d'une juriste assistante. Et elle a beaucoup de travail.

Car, désormais, les mains-courantes, en matière de violences faites aux femmes, sont proscrites et donc les procédures qui remontent jusqu'à cette magistrate sont en nette augmentation. 1095 pour l'année 2020 sur le ressort du tribunal judiciaire de Grenoble.

Les enfants, témoins de violences, considérés comme des victimes par la justice

"Gendarmes ou policiers doivent toujours faire un compte-rendu des faits qu'ils constatent même si la victime ne veut pas porter plainte." explique la jeune magistrate_. "Cela nous permet d'avoir une vision assez précise des violences intra-familiales dans notre ressort. Pour mieux prendre en charge les victimes et notamment les enfants, qui sont témoins de violences au sein du foyer._ La justice les considèrent bien comme des victimes, même si ces enfants ne subissent pas de violences physiques. On sait que ce climat de violence, dans lequel ils vivent et grandissent, nuit gravement à leur développement."

Téléphones grave danger et bracelets anti-rapprochement

Dans le ressort du tribunal judiciaire de Grenoble, depuis janvier 2021, 25 femmes ont bénéficié d'un téléphone grave danger (TGD). Actuellement, 3 hommes violents sont équipés d'un bracelet anti-rapprochement (BAR)

En 2020, 242 condamnations pour violences conjugales ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Grenoble, contre 96 en 2019.

Des stages de responsabilisation pour conjoints violents

Eric Vaillant est le procureur de la République de Grenoble. Il a œuvré, depuis son arrivée en poste, voici plus de 2 ans, pour prendre en charge, aussi, les hommes violents. Grâce à l'aide financière du Département et de Grenoble Alpes Métropole, 3 stages de responsabilisation de conjoints violents ont pu être organisés en 2021. Deux ont déjà eu lieu. Une vingtaine d'hommes y ont participé. Et c'est encourageant, souligne Eric Vaillant : "Cela se déroule sur quatre matinées, à raison de douze heures de formation, avec des spécialistes de la prise en charge de conjoints violents. Alors, il y aura, sans doute, des récidivistes. Mais cela marche. L'association, le Codase, qui gère ces stages, nous a fait remonter le cas de cet homme qui a su se maitriser, face à son épouse, grâce au stage, a-t-il expliqué.  Il a pu dévier sa violence et ne pas frapper sa conjointe. Je travaille également en ce moment sur la mise en place de groupes de parole, pour avoir plusieurs outils à notre disposition."

Il y a actuellement 50 hommes en liste d'attente pour effectuer un stage de responsabilisation de conjoints violents