Trois chirurgiens de la clinique Belharra de Bayonne soupçonnés d'une escroquerie au préjudice de la CPAM

C'est une longue et minutieuse enquête qui occupe depuis plusieurs mois les policiers de la brigade financière de l'antenne bayonnaise de la police judiciaire de Bordeaux. Trois chirurgiens de la clinique Belharra à Bayonne sont sous le coup d'une enquête judiciaire pour des escroqueries présumées, dont la victime est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les pertes d'argent public s'élèveraient à 610.000 euros. Pour l'heure aucune mise en examen n'a été prononcée, mais un juge d'instruction pilote les investigations afin de confirmer les chiffres de la caisse bayonnaise. Les médecins en question, contestent les faits reprochés. France Bleu Pays Basque vous révèle l'affaire ce jeudi 2 septembre.

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La CPAM porte plainte

Ils sont trois. Trois médecins spécialisés exerçants dans le service thoracique et cardiovasculaire de la clinique appartenant au groupe Ramsay. Pour l'instant, l'établissement médical se refuse à tout commentaire estimant que "l'affaire concerne la relation entre des médecins libéraux et la CPAM. La clinique n'intervient à aucun moment dans cette relation". 

Tout a commencé lors des contrôles internes effectués par les services de la sécurité sociale dont le siège est installé aux Allées Marines à Bayonne. La Caisse primaire d'assurance maladie a alors constaté des anomalies. Les voyants ont viré au rouge. Un long travail de fourmi a mis à jour des soupçons de surfacturations ou d'actes fictifs. Les médecins auraient pratiqué des actes inutiles ou ne correspondant pas à la nomenclature.

Enquête minutieuse

Un juge d'instruction a été nommé et la brigade financière de la police judiciaire de Bayonne a commencé à éplucher à son tour les données pour confirmer ou non ceux de la CPAM. Les praticiens contestent les escroqueries, mais les montants des détournements présumées seraient de 60.000 euros pour l'un, 110.000 euros pour le second et 440.000 euros pour le troisième. Tout le travail des policiers consiste désormais à vérifier tous les actes pointés du doigt par l'organisme social. Les chiffres pourraient alors être confirmés, majorés ou bien minorés. 

L'un des médecins déjà suspendu dans une autre procédure

Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Elle prend même une certaine ampleur lorsque l'on sait que le médecin, sur lequel pèse les charges les plus lourdes, est déjà suspendu de tout exercice de la médecine en raison d'une autre affaire. Cette fois, c'est l'Urssaf d'Aquitaine qui a déposé plainte auprès de la chambre disciplinaire de l'ordre professionnel des médecins. L'organisme estime en effet que le médecin lui doit la somme de 242.000 euros. Ce montant correspondant à des cotisations sociales non perçues et pourtant dues à l'administration chargée de collecter les cotisations salariales et patronales qui financent la sécurité sociale. Une première décision, en octobre 2017, avait rejeté le demande de l'Urssaf, mais l'instance nationale de l'Ordre, le 30 novembre 2020, puis le Conseil d'Etat le 30 avril 2021, ont validé la requête. Le praticien est alors sanctionné par ses pairs : 18 mois d'interdiction d'exercer sa profession. La décision a pris effet le 1er mars dernier. Et elle court jusqu'à fin août 2022.