Zones fumeurs dans les lycées en période de menace d’attentat : la justice tranchera la semaine prochaine
En période de menace d’attentat, peut-on autoriser les élèves à fumer dans l’enceinte d’un lycée ? Deux associations anti-tabac ne veulent pas d'exception. Elles ont saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Il tranchera au début de semaine prochaine.
En période de menace d’attentat, les proviseurs peuvent-ils créer des zones fumeur dans l'enceinte de leur établissement? Cela avait été fait au lycée Paul-Lapie de Courbevoie. Des associations anti-tabac s’étaient émues de cette situation. Elles avaient saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Il tranchera au début de la semaine prochaine. Saisi par les mêmes associations, mais pour les lycées Voltaire et Rodin à Paris, le tribunal administratif de Paris se prononcera, lui, le 9 mai 2016.
Le comité national contre le tabagisme et Droits des non-fumeurs estiment qu’un lycée sur deux est concerné par la création de ces zones fumeurs "illégales". Droits des non-fumeurs affirme que de nombreux parents d’élèves, enseignants et personnels des lycées se sont plaints de cette situation.
Sans attendre la décision de la justice, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education, a donné, mercredi, la position du gouvernement. "Fumer est interdit au sein des établissements scolaires. Donc ce n'est pas parce que nous cherchons à éviter les attroupements, notamment aux abords des lycées, qu'il faut permettre aux élèves de fumer à l'intérieur des lycées", a déclaré la ministre.
Pourtant, après les attentats du 13 novembre à Paris, les ministères de l’Education et de l’Intérieur avaient accordé, via des circulaires, une tolérance provisoire. Il s’agissait de préserver la sécurité des lycéens en évitant les regroupements à l’extérieur des établissements. De son côté, le ministère de la Santé refuse toute exception et il estime que les chefs d’établissement qui mettent en place ces zones fumeurs sont hors la loi.
Pris entre deux feux, le syndicat des proviseurs avait écrit fin janvier au Premier ministre pour lui expliquer le problème. De leur côté, les deux associations, qui ne veulent pas de ces autorisations provisoires et qui ont porté plainte, espèrent que le tribunal tranchera en leur faveur. Elles souhaitent que cette décision fasse jurisprudence.
Depuis 1991, la loi Evin interdit le tabac dans les locaux à usage collectif et dans les transports. Un décret de 2006 a ensuite imposé l’interdiction totale de fumer dans tous les lieux publics, y compris les cours de récréation
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