Le bras de fer sans fin entre un agriculteur et la mairie de Divatte-sur-Loire

C'est une bataille qui dure depuis près de 10 ans entre un agriculteur et la mairie de Divatte-sur-Loire, à la limite entre la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire. Une bataille autour de quatre chemins qui se trouvent au milieu de son exploitation pour savoir à qui ils appartiennent et qui a donc le droit de les utiliser. La commune estime que c'est elle et elle veut les ouvrir à la randonnée. L'agriculteur estime que c'est lui et que s'il est obligé de les clôturer, il risque de tout perdre. L'affaire est entre les mains de la justice.

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De très vieux chemins

Et elle est complexe. Parce qu'au départ, on ne sait pas bien à qui appartiennent ces chemins. Il y a très longtemps, ils permettaient de passer entre les différentes exploitations. Et puis, elles se sont agrandies. Ces chemins ont petit à petit été grignotés par les champs, les prés, où alors ils ne servaient plus qu'aux agriculteurs pour faire passer leurs bêtes et leurs tracteurs. 

A qui appartiennent ces chemins ?

Jusqu'en 2013, quand la mairie de Barbechat (qui a depuis fusionné avec ses voisines pour devenir Divatte-sur-Loire), a décidé de les recenser pour tout régulariser. Il fallait déterminer ceux qui dépendaient de la commune et ceux qui dépendaient d'un propriétaire privé. Parmi tous ces chemins, quatre posent problème. Ils ont d'abord été attribués à l'agriculteur dont nous parlons, Olivier Suteau, avant que la mairie de Barbechat ne revienne sur sa décision et considère qu'ils étaient de son ressort.

Bras de fer

Depuis, les procédures s'enchaînent et personne ne lâche rien avec d'un côté la nouvelle municipalité de Divatte-sur-Loire qui souhaite en faire des sentiers de randonnée et, de l'autre, Olivier Suteau qui craint que ça mène son exploitation de vaches allaitantes à sa perte.

La crainte que l'exploitation ne soit plus rentable

En effet, si ces chemins sont ouverts aux promeneurs, ils devront être clôturés. Les vaches et les veaux d'Olivier Suteau "ne pourront plus aller d'un pré à l'autre, ni accéder à certains points d'eau". Il estime qu'il ne pourra plus utiliser jusqu'à 30 hectares de ses terres, "tout ça pour des chemins impraticables, qui ne mènent nulle part". Et sans ces prés, il devra réorganiser son exploitation, en réduisant, par exemple, le nombre d'animaux qu'il élève, ce qui lui fait craindre qu'elle ne soit plus rentable. 

Le seul agriculteur avec qui ça a bloqué, c'est Monsieur Suteau

La maire de Divatte-sur-Loire, Christelle Braud, présente l'affaire d'une toute autre manière. "Après le recensement de ces chemins, des conventions ont été établies avec les agriculteurs et le seul avec qui ça a bloqué, c'est Monsieur Suteau, au prétexte que les chemins, de part l'usage et de par l'histoire, étaient des chemins non pas ruraux (qui dépendent donc de la commune, ndlr) mais des chemins d'exploitation, qu'il était donc dans son bon droit, que c'était sa propriété". La commune estime de son côté bien être la propriétaire de ces chemins.

A chaque fois qu'on le somme de rouvrir ces chemins, lui les obstrue davantage

Depuis, les procédures judiciaires s'enchaînent, jusque-là en défaveur de l'agriculteur. "Et à chaque fois qu'on le somme de rouvrir ces chemins, lui les obstrue davantage", assure l'élue. "Par des pierres, par un creusement, par des barbelés..." 

Il s'arc-boute, on s'arc-boute

Et aujourd'hui, le dialogue est complètement rompu. "A partir du moment où lui fait le choix de ne pas vouloir discuter en partant du principe que c'est chez lui et qu'il fait ce qu'il veut, je ne suis pas sûre qu'on ait envie, aujourd'hui, de discuter avec lui. Il s'arc-boute, on s'arc-boute", assène Christelle Braud. Olivier Suteau assure le contraire, que c'est la mairie qui lui ferme sa porte.

Une exploitation suffisamment grande pour trouver d'autres solutions

Quant à la problématique de la pérennité de l'exploitation ? La maire de Divatte-sur-Loire assure qu'il y a des solutions : un système de portes pour permettre aux vaches de traverser les chemins clôturés par exemple "et il a une exploitation suffisamment grande pour trouver d'autres solutions". Encore une fois, faux répond Olivier Suteau, qui explique qu'il doit batailler pour que son exploitation soit viable dans un secteur où il ne peut pas faire autre chose que de l'élevage.

Nouvelle décision de justice en défaveur de l'agriculteur

Après avoir examiné un nouveau recours d'Olivier Suteau au début du mois de janvier, la cour administrative d'appel a rendu sa décision. Il demandait l'annulation de l’arrêté du 12 juillet 2018 par lequel le maire de Divatte-sur-Loire le mettait en demeure de retirer les obstacles à la circulation qu’il avait installés sur les chemins ruraux n°81, 82, 103 et 108 de la commune et de clôturer les parcelles adjacentes sur lesquelles pâturent ses animaux. Sa requête a été rejetée. Mais l'affaire ne semble pas terminée pour autant. L'agriculteur, qui a lancé une pétition en ligne, envisageait de nouveaux recours, tout comme la mairie. Personne ne semble prêt à lâcher.