Que sont les frais de notaire et sur quoi sont-ils calculés ?
Les frais de notaire, englobent en réalité plusieurs types de dépenses :
- Les démarches administratives réalisées par le notaire
- La rémunération du notaire, appelée émoluments, pour son travail
- Différents impôts et taxes reversés à l'État et aux collectivités
Le pourcentage total des frais est calculé sur la base du prix d'achat du bien. Sont exclus de cette base les éventuels frais d'agence immobilière ainsi que le montant du mobilier vendu avec le logement. La taxe de publicité foncière, principale composante fiscale des frais, s'applique uniquement sur le prix du bien.
Pourquoi des frais de notaire réduits dans le neuf ?
Pour un même prix d'achat, les frais de notaire sont bien moins élevés pour un logement neuf que pour un bien ancien. Dans l'ancien, il faut compter en moyenne 7 à 8% du prix, contre seulement 2 à 3% pour un bien immobilier neuf.
Cette différence s'explique principalement par le poids beaucoup plus faible des taxes, et notamment de la taxe de publicité foncière. Son taux n'est que d'environ 0,715% dans le neuf, contre 5,80% dans l'ancien. En achetant un logement neuf, il est donc possible de réaliser des économies substantielles sur ce poste, qui représente la majeure partie des frais.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des frais réduits ?
Pour profiter de la réduction des frais de notaire, il faut que le bien immobilier réponde à la définition légale d'un logement neuf. Selon le Code général des impôts, sont considérés comme neufs les logements achevés depuis moins de 5 ans, qu'ils soient issus :
- D'une construction nouvelle
- De travaux de surélévation
- De travaux ayant rendu le logement à l'état neuf
Le vendeur doit également être assujetti à la TVA. C'est le cas des promoteurs immobiliers vendant des programmes neufs.
Comment sont composés les frais de notaire dans le neuf ?
Même s'ils sont réduits par rapport à l'ancien, les frais de notaire dans le neuf comprennent les mêmes types de dépenses :
- Les démarches administratives : demande de documents, échanges avec différentes administrations, etc.
- La rémunération du notaire, calculée selon un barème officiel fixé par l'État
- La taxe de publicité foncière, principale composante fiscale mais avec un taux réduit à environ 0,715%
- La contribution de sécurité immobilière destinée à l'État, au taux de 0,1%
Peut-on négocier les émoluments du notaire ?
Les émoluments correspondent à la rémunération du notaire. Leur montant est encadré par la loi, selon un barème établi par l'État. Depuis 2016, le notaire peut faire une remise jusqu'à 10% sur les tranches de prix au-delà de 150 000 €.
Pour réduire encore la facture, il est possible de retirer de l'assiette de calcul des frais le coût estimé du mobilier (électroménager, meubles...) présent dans le logement. Cette astuce permet de diminuer le montant sur lequel sont calculés les différents frais et taxes.
Comment estimer et régler ses frais de notaire ?
Pour avoir un premier ordre d'idée du montant des frais, de nombreux simulateurs en ligne permettent d'obtenir rapidement une estimation en renseignant les principales caractéristiques de l'acquisition (prix, type de bien, localisation...).
Ensuite, les frais annexes pour un achat dans le neuf sont intégralement réglés par l'acquéreur le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire. Une fois sa prestation terminée, le notaire lui remettra un relevé détaillé des sommes payées.