Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation d’ERSILIA

LE BAL est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont les coordonnées sont données sur la page « Mentions Légales et Crédits » du site ERSILIA accessible ici.

Le BAL édite un service de communication au public en ligne dénommé ERSILIA. Il s’agit d’une plateforme collaborative d’éducation à l’image qui met à disposition de ses Utilisateurs des Contenus (notamment des photographies, textes, vidéos, musiques, images, cartes, jeux, etc.) accompagnés de Textes édités par LE BAL, l'ensemble étant désigné par le terme « les Ressources ».

ERSILIA propose ainsi un Service à l’Utilisateur, qu’il soit Élève, Enseignant ou Intervenant extérieur associé au projet pédagogique défini par l’Enseignant, permettant la consultation et l’utilisation des Ressources selon différentes Fonctionnalités.

2. Présentation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du Service ERSILIA proposé par le BAL aux Utilisateurs et les droits et obligations qui lui sont liés. L’adhésion à ces CGU est une condition obligatoire à l’usage du Service par les Utilisateurs.

Les CGU sont accessibles à tout moment lors de la navigation sur ERSILIA, sous l'onglet « CGU » en bas de page.

3. Définitions :

Les termes employés sur ERSILIA se définissent comme suit :

CGU : Conditions Générales d’utilisation

Code Classe : créé par l’Enseignant, il est associé à un groupe de classes à qui il communique une sélection de Ressources de son choix.

Compte : aussi appelé « Profil », il réunit les informations relatives à l’Utilisateur ainsi que les Ressources qu’il a créées, commentées ou épinglées.

Contenu : ensemble des données proposées sur ERSILIA (image, vidéo, document audio, etc.) à l’exception des Textes et des contributions des Utilisateurs

Cookies : petits éléments d’information envoyés à partir d’un site Internet et stockés sur un ordinateur

Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable

Élève : toute personne majeure ou mineure scolarisée dans un établissement d’enseignement

Enseignant : personne titulaire d’un poste d’enseignement dans un établissement public d’enseignement ou sous contrat avec l’État disposant d’une adresse électronique « académique », ou toute autre adresse affiliée.

ENT : Espaces Numériques de Travail ; ils sont accessibles dans un établissement public d’enseignement ou sous contrat avec l’État

Fonctionnalités : ensemble des utilisations du Service possibles et autorisées pour l’Utilisateur

GAR : Gestionnaire d’Accès aux Ressources numériques et traitement de données créé par le Ministère en charge de l’Éducation nationale ayant pour objet de permettre l’accès des élèves, des enseignants ou d’autres agents à leurs ressources numériques et services associés dans un cadre de confiance proposé par le ministère.

Identifiant : au sens large ensemble formé par l’identité de connexion (ou identifiant au sens strict) et le mot de passe propres à l’Utilisateur.

Internaute : personne se rendant sur le site ERSILIA, qu’il soit au non Utilisateur inscrit

Intervenant : toute personne extérieure à l’établissement scolaire de l’Élève et de l’Enseignant que ce dernier a choisi de faire intervenir dans le cadre de son projet pédagogique

Profil : voir « Compte »

Réseau : réunion de différents groupes et/ou de classes par un Enseignant

Ressources : désigne l’ensemble formé par les Contenus (image, vidéo, document audio, etc.) et par les Textes disponibles sur ERSILIA

Service : ensemble des Fonctionnalités et Ressources dont dispose un Utilisateur d’ERSILIA

Textes : textes publiés par ERSILIA

Utilisateur : toute personne inscrite sur le site, Enseignant, Intervenant, ou Élève

4. Accès au Service ERSILIA

Chaque Utilisateur a accès au Service ERSILIA directement ou par le portail LUMNI :

• Soit grâce à sa tablette ou son ordinateur,
• Soit par l’intermédiaire de l’Espace Numérique de Travail (ou « ENT ») de son établissement scolaire,
• Soit encore grâce à un « media centre » EduGAR.

Les modes d’accès différent selon que l’environnement :

4.1. Accès dans le cadre d’un environnement GAR :

L’accès à ERSILIA, dans le cadre d’un environnement informatique où a été déployé le « GAR » (Gestionnaire d’Accès aux Ressources numériques et traitement de données créé par le Ministère en charge de l’Éducation nationale), se fait sans inscription directe par l’Utilisateur.

Dans cet environnement les conditions d’identification et de traitement des données personnelles de l’Utilisateur font également l’objet de règles spécifiques permettant de créer un cadre de confiance numérique particulier.

Toute règle des CGU, non contraire aux conditions du GAR, s’applique à l’Utilisateur.

4.2. Autres accès

Dans tout autre cas, l’accès au Service ERSILIA suppose l’inscription préalable de l’Utilisateur dans les conditions des présentes CGU.

Toute inscription effectuée par une personne autre qu'un Utilisateur, ou avec des réserves, est considérée comme nulle et non avenue.

L’Utilisateur garantit que les données communiquées lors de l’inscription et lors de toute modification de son profil sont complètes et exactes, ce qui exclut notamment de déclarer une identité fictive ou usurpant celle d'un tiers.

Une fois inscrit à ERSILIA, l'Utilisateur accepte que l'Enseignant ait une visibilité sur son activité, ceci en adéquation avec le cadre pédagogique que pilote et pour lequel se porte garant l'Enseignant.

Toute question quant à l’éligibilité d’une personne à bénéficier du Service est à transmettre à l'adresse contact d'ERSILIA ersilia@le-bal.fr en précisant les motifs lui permettant de se considérer comme éligible à l’usage du Service.

Accès en qualité d'Enseignant

Après avoir cliqué sur l'onglet « Inscription », un formulaire invite l’Enseignant à renseigner les informations suivantes qui seront associées à son Profil :

• Une adresse électronique « académique »
• Un mot de passe de son choix
• Son nom et prénom

Il est invité à cocher la case précédant la phrase « en vous inscrivant, vous devez prendre connaissance et respecter les conditions générales d'utilisation d'ERSILIA ».

Suite à son inscription, l’Enseignant reçoit un courriel à l'adresse mentionnée contenant un lien sur lequel il lui appartient de cliquer pour confirmer son inscription en tant qu'Utilisateur. Son inscription n'est validée qu'à compter de cette confirmation.

À compter de la validation de son inscription, l’Enseignant bénéficie du Service dans les conditions exposées ci-après.

Il est notamment en mesure de créer des groupes de classes lui permettant de communiquer une sélection de Ressources de son choix aux Utilisateurs à qui il aura transmis le « Code Classe ». Un Code Classe est associé à chaque groupe, l'ensemble de ces groupes étant réuni au sein d'un ensemble appelé « Réseau ».

L’Enseignant est seul détenteur et responsable d’un Code Classe. Ledit code est transmis par l'Enseignant aux Élèves ou aux Intervenants pour permettre leur inscription à ERSILIA.

Accès en qualité d'Intervenant

L’Intervenant pour accéder au Site est inscrit par l’attribution par l’Enseignant d’un Code Classe.

Cette inscription s’accompagne d’un Compte ou « Profil » qui comporte, outre son activité ultérieure sur ERSILIA,

• Son nom et son prénom
• Un identifiant généré automatiquement sur le modèle prénom.nom qui peut être modifié par un pseudonyme de son choix
• Un mot de passe de son choix

Inscription en qualité d’Élève

L’Élève ne procède pas lui-même à son inscription et à la création d’un Compte, qui se fait dans les conditions et règles de son établissement scolaire ; il ne peut avoir accès à ERSILIA que grâce à un Code Classe communiqué par l’Enseignant.

Usage des Identifiants

L'identifiant de connexion et le mot de passe choisis lors de l’inscription (ci-après désignés ensemble par le mot « Identifiant ») permettent la connexion au Service une fois l’inscription terminée.

Chaque Utilisateur fait un usage strictement personnel de ses Identifiants et ne permet à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.

ERSILIA n'a en aucun cas accès aux Identifiants d'un Utilisateur. L'Utilisateur est en conséquence responsable du maintien de la confidentialité de ses Identifiants, en ne les divulguant à personne. S'il remarque une quelconque anomalie, l'Enseignant doit y remédier, ou, à défaut, la signaler sans délai à ERSILIA.

Dans le cas de la perte d'Identifiants, l'Enseignant a la possibilité de réinitialiser ses Identifiants personnels perdus dans la rubrique « mon réseau », en cliquant sur « oublié ».

L'Utilisateur Élève ou l'Intervenant ayant oublié leurs Identifiants ou suspectant une utilisation de ceux-ci par un tiers doivent en référer à l'Enseignant, qui a seul la possibilité de réinitialiser les Identifiants au sein de la fonctionnalité « Mes classes ».

L’Enseignant peut à tout moment dans la rubrique « Mon réseau », réinitialiser son mot de passe, son nom et son Identifiant.

Refus et durée d’inscription

ERSILIA se réserve de refuser l’inscription au Service à toute personne ne remplissant pas les conditions requises pour être Utilisateur.

Pour les Enseignants et Intervenants la désinscription d’ERSILIA s’opère dans les conditions suivantes :

• L'Enseignant peut à tout moment se désinscrire d'ERSILIA en envoyant un émail à ersilia@le-bal.fr. Toute désinscription prend effet dans un délai maximum de deux (2) jours francs.
• La désinscription s’opère en outre de plein droit et sans préavis à l’échéance de la validité de l’adresse électronique académique de l’Enseignant, ou pour tout compte d’Enseignant non actif depuis trois (3) ans ou plus.
• Les Intervenants doivent s'en référer à l'Enseignant dans le cas où ils souhaitent mettre un terme à leur inscription.
• En toute hypothèse, l'accès Intervenant est limité à une durée déterminée correspondant à une (1) année scolaire, c'est-à-dire du 1er septembre au 31 août. À l’issue de cette période, le profil de l'Intervenant est automatiquement supprimé, au plus tard au 15 novembre de l’année suivante.

La désinscription de l’Élève se fait dans le cadre des règles de l’établissement scolaire d’accueil.

Toute désinscription entraîne automatiquement la suppression du Profil de l'Utilisateur. La désinscription d'un Enseignant entraîne la suppression de son Réseau, néanmoins les Utilisateurs en faisant partie conservent leurs Profils.

La désinscription peut également sanctionner le non-respect des présentes CGU conformément à l’article 9 ci-après, sans préjudice des sanctions disciplinaires pouvant être prises par l'Enseignant envers un Élève, conformément au règlement intérieur de l'établissement scolaire dont ils relèvent.

5. Utilisation du Service

Présentation

ERSILIA offre à ses Utilisateurs un Service qui s'inscrit exclusivement dans une visée pédagogique, d'illustration et/ou d'information dans le cadre de l'enseignement et/ou de la recherche.

Les Ressources sont consultables à partir de tout ordinateur ou tablette disposant d'une connexion à Internet.

Le Service permet la consultation des Ressources en ligne et selon les cas, par vidéo projection ou impression dans les conditions précisées ci-après. Il offre également aux Utilisateurs des Fonctionnalités, permettant de mobiliser les Ressources de manière personnalisée à des fins pédagogiques (classement, partage, etc.).

Usages d'ERSILIA par les Utilisateurs

• Responsabilité de l'Utilisateur et connexion à Internet :

Tous les actes accomplis par l'Utilisateur, une fois connecté sous ses Identifiants, sont irréfragablement présumés être de son propre fait, et relèvent en conséquence de sa seule responsabilité.

L'utilisation d'ERSILIA requiert impérativement une connexion à Internet. Il appartient donc à chaque Utilisateur de disposer d'un abonnement en cours auprès d'un fournisseur d'accès à Internet, à ses frais. Aucun autre élément n’est fourni par ERSILIA que le Service, ce qui exclut notamment tout droit sur un matériel ou logiciel tiers.

• Libre navigation et consultation des Ressources :

L'Utilisateur a la possibilité de naviguer librement au sein d'ERSILIA, au moyen de sa connexion à Internet et d'un navigateur standard pour consulter les Ressources. Par navigateur standard, on tend Chrome, Firefox, Internet Explorer et Safari.

ERSILIA autorise les seuls Enseignants et Intervenants à procéder à la représentation en groupe des Ressources, pour un usage et dans un contexte exclusivement pédagogique. Cette représentation peut être réalisée par tous moyens, notamment par vidéoprojecteur, ordinateur, téléviseur, écran numérique, ou impression papier.

• Outil de travail au service d'un projet pédagogique

ERSILIA propose en outre des fonctionnalités (Épingle, Mes collections, Mes parcours, Mon profil, Mon compte, Messages et Commentaires) qui permettent la réorganisation et la sauvegarde des Ressources à l'occasion de cours, d'ateliers, ou d'autres projets pédagogiques.

Ces fonctionnalités sont utilisées sous la seule responsabilité des Utilisateurs. ERSILIA n'a aucune visibilité sur l'activité de ses Utilisateurs.

Fonctionnalités communes à tous les Utilisateurs

• La fonctionnalité « Épingle » donne la possibilité de sauvegarder un Contenu qui sera classé dans le répertoire « Mes collections », après s'être vu attribuer un nom choisi par l'Utilisateur.
• La fonctionnalité « Mes collections » offre un espace de travail personnel. Les collections des Enseignants et Intervenants sont privées, tandis que les collections des Élèves sont visibles de l'Enseignant et de l'Intervenant membre du Réseau.

La fonctionnalité « Commentaires » donne la possibilité aux Utilisateurs d'annoter des Contenus au sein de « Mes collections » ou « Mes parcours » pour les autres Utilisateurs.

• La fonctionnalité « Mon profil » permet à l'Utilisateur d'avoir un aperçu (données chiffrées de consultation, activité du réseau, collections et parcours) de son activité sur ERSILIA. Ces données sont privées, sauf pour les Élèves, dans la mesure où les Enseignants et les Intervenants faisant partie du même Réseau que l'Élève peuvent consulter son Profil.
• La fonctionnalité « Mes parcours » donne la possibilité d'ordonnancer, de manière singulière et personnelle, les Contenus classés auparavant dans « Mes collections » dans la perspective de les publier et les partager avec son Réseau.
• La fonctionnalité « Messagerie » permet aux Enseignants et Intervenants de prendre directement contact avec les autres Utilisateurs et de partager des parcours avec ces derniers. En conséquence, l'initiative d'un message ne peut être prise que par l'Enseignant ou l'Intervenant, les Élèves n'ayant que la faculté d'y répondre.

Les collections, parcours et commentaires ne sont visibles que lorsqu’ils sont partagés par l’Utilisateur et par l’intermédiaire de l’Enseignant. Si l’Utilisateur est un Élève, ils sont toujours visibles pour les Enseignants et Intervenants appartenant à son Réseau.

Fonctionnalités communes aux profils des Enseignants et des Intervenants.

• La fonctionnalité « Mes contributions » permet l’envoi d’un message et la visualisation de la composition des classes auxquelles il participe.

Fonctionnalité spécifique à l'Enseignant.

• Pour un Enseignant, la fonctionnalité « Mes classes » permet l'administration du Réseau (création des Codes Classe, gestion des identifiants, etc.).
• La fonctionnalité « Mon compte » permet à l'Enseignant de définir les notifications pour lesquelles il souhaite être averti par émail.

Usages autorisés

L’Utilisateur est en conséquence autorisé à :

• Consulter, classer, partager et commenter les Ressources au sein de son Réseau,
• Reproduire, diffuser ou modifier les Textes sous licence « Creative Commons » y compris hors du Réseau à l’exclusion de ceux signalés par la mention « Texte soumis au droit d’auteur – Reproduction interdite » (pour plus de précision se reporter à l’article 8 « Propriété Intellectuelle »),
• Exporter en format PDF ses commentaires via la fonctionnalité « Mes parcours ».

En revanche il est strictement interdit aux Utilisateurs de, notamment :

• Faire usage des Ressources en dehors du cadre d’ERSILIA,
• Altérer ou retirer toute mention de marque, toute mention relative aux droits d'auteur ou à d’autres droits quels qu’ils soient et attachés aux Ressources.

Comportements prohibés

L'Utilisateur ne peut en outre utiliser ERSILIA comme les Ressources autrement qu'au travers des finalités, Fonctionnalités et règles présentées dans les CGU.

Lors de son utilisation d'ERSILIA, chaque Utilisateur doit respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs et aux tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image des personnes et des biens et à faire un usage paisible du Service.

L'Utilisateur est seul responsable des relations qu'il noue avec les autres Utilisateurs des informations ou contenus qu'il communique au sein d'ERSILIA ainsi que de manière générale de ses interactions avec les autres Utilisateurs, notamment dans le cadre des fonctionnalités de « Messagerie » ou de « Commentaires ». Il vérifie avant chaque mise en ligne que sa contribution est conforme aux règles énoncées aux présentes CGU.

L'Utilisateur doit dans ses échanges avec les membres de son Réseau ou tout autre Utilisateur strictement respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

L'Utilisateur doit dans ses Commentaires respecter les Ressources notamment en s’abstenant de donner un nom dépréciateur à ses collections ou parcours.

Tout Enseignant ou Intervenant doit avertir sans délai LE BAL, à l'adresse ersilia@le-bal.fr, de la présence sur ERSILIA de tout message ou commentaire répréhensible, notamment :

• faisant l'apologie des atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne, des agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, ou des actes de terrorisme,
• provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, ou de leur handicap,
• constituant un message à caractère violent, ou incitant au terrorisme, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger.

Sont également strictement interdits :

• tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service,
• toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes informatiques d’ERSILIA ou du BAL,
• tout détournement des ressources système du Service,
• toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
• toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification,
• de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès à ERSILIA, ainsi que les informations ou Ressources qui y sont hébergées et/ou partagées.
• de décompiler, modifier ou reproduire les sources ou le code de l'ensemble ou d'une partie du Service,
• de contourner ou tenter de contourner ou copier des mécanismes de protection ou d'accès aux Ressources.

6. Propriété Intellectuelle

Le Contenu, les Textes et le site d’ERSILIA sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et en particulier le droit d'auteur. L’Utilisateur doit utiliser le Service dans le strict respect des droits patrimoniaux et moraux des titulaires des droits sur les Contenus, sur les Textes ou sur tout élément déposé sur la plateforme ERSILIA par un Utilisateur.

L’Utilisateur ne bénéficie à ce titre que d’un seul droit d’usage temporaire pour les besoins des Fonctionnalités du Service, visées à l’article 5 ci-dessus et pour la durée de son inscription. Il se doit de toujours créditer les auteurs des Ressources, et à ne pas les dénaturer.

Plus particulièrement, les Textes présents au sein d'ERSILIA sont édités par LE BAL et peuvent être utilisés dans le strict cadre des fonctionnalités du Service, visées à l’article 5. Ces Textes sont régis par une licence (c’est-à-dire un contrat autorisant certains usages) dite Creative Commons CC BY-NC-ND que tout Utilisateur est invité à consulter en version française sur le lien ici avec la signification suivante :

• BY : signifiant crédit et source obligatoires
• NC : Pas d'utilisation commerciale
• ND : Pas de diffusion des modifications

En conséquence, la licence CC BY-NC-ND autorise l’Utilisateur à :

• télécharger et imprimer les Textes,
• les partager, sous la condition de faire mention des crédits mentionnés (nom de leur(s) auteur(s) ou du responsable éditorial, ainsi que « LE BAL » en qualité d’éditeur), et en intégrant un lien vers la licence CC BY-NC-ND ici,
• modifier les Textes (mais les modifications ne doivent pas être partagées ou diffusées).

Cette licence interdit strictement l’utilisation commerciale des Textes.

Certains Textes signalés sur ERSILIA par la mention « Texte soumis au droit d’auteur – Reproduction interdite », ne sont pas régis la licence Creative Commons précitée. Ces Textes ne peuvent donc faire l’objet d’aucune reproduction, adaptation ou diffusion même partielle, sans autorisation expresse et préalable du BAL.

Pour toute autre demande ou autorisation portant sur la reproduction, la représentation ou la diffusion des Ressources, les Utilisateurs doivent se référer directement aux titulaires des droits.

Du fait de son inscription, chaque Utilisateur confère à ERSILIA et à ses Utilisateurs un droit d’usage de ses propres contributions (commentaires, messages, etc.), destiné à permettre un fonctionnement en réseau du Service.

Il autorise en conséquence ERSILIA et ses Utilisateurs à reproduire, adapter et diffuser ses contributions dans le cadre du Service, pour la durée des droits de propriété intellectuelle et en toute zone géographique où ERSILIA diffuse, dans le respect de son droit moral.

Ces autorisations ne peuvent contrevenir aux règles régissant le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur prévues à l’article 8.

7. Responsabilité et garantie

ERSILIA n’a aucune responsabilité dans le processus d’inscription ou de désinscription des Utilisateurs, dans l’usage qu’ils ont du Service, ou dans les contenus et contributions apportés sur ERSILIA par ses Utilisateurs.

ERSILIA peut proposer des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet non marchands et hors réseaux sociaux. La redirection est signalée par le message suivant : « En cliquant sur ce lien, vous allez être redirigé vers un site extérieur à ERSILIA ». Dans ce cas l’Utilisateur est invité à vérifier lui-même au jour de sa navigation la licéité du site pointé, et sa politique de traitement des données personnelles spécialement pour les mineurs de moins de 15 ans dont le consentement est donné conjointement avec le titulaire de l'autorité parentale.

ERSILIA doit à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Service. À ce titre, ERSILIA se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au Service pour des raisons de maintenance. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un évènement de force majeure ou des difficultés d'accès au Service qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures comme par exemple la perturbation des réseaux de télécommunication.

ERSILIA malgré ses efforts pour en améliorer la performance du Service ne garantit pas qu’il est totalement exempt d'erreurs, de vices ou défauts.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par ERSILIA est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'Utilisateur et exclusivement imputables à ERSILIA, liés à une utilisation conforme aux dispositions des CGU, et sous réserve que l'Utilisateur apporte la preuve de la faute d’ERSILIA à l'origine de sa responsabilité, du préjudice effectivement subi par l'Utilisateur, et de la causalité directe de cette faute sur le préjudice invoqué.

ERSILIA ne peut donc en aucun cas être responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires qui seraient causés à un Utilisateur par ERSILIA, notamment en cas de perte d’information ou de document résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation d'ERSILIA.

L'Utilisateur garantit ERSILIA contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques subies du fait de sa violation d'une quelconque de ses obligations, ou du fait de la violation par l’Utilisateur des droits d’un tiers. Il doit à indemniser ERSILIA de tout préjudice qu'il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'il pourrait avoir à supporter de ce fait, en principal et en frais y compris honoraires d’avocat.

8. Traitement de données personnelles et Cookies

L’Utilisateur est invité à consulter les règles relatives au traitement de ses Données Personnelles dans le cadre du Service ERSILIA en cliquant sur le lien ici.

En cas d’accès à ERSILIA dans un environnement « GAR » (Gestionnaire d’Accès aux Ressources numériques) du Ministère de l’Éducation Nationale, les informations relatives au traitement des Données Personnelles sont consultables en cliquant sur le lien suivant :

https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/

De même, il est invité à consulter la politique d’ERSILIA en matière de Cookies ici.

9. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l'une des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, ERSILIA se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

• suspendre ou résilier sans préavis l'accès à ERSILIA de l'Utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé,
• publier sur le site tout message d'information (non nominatif) que LE BAL jugera utile,
• avertir toute autorité concernée,
• engager toute action judiciaire.

10. Durée et modification des CGU

Les CGU entrent en vigueur lors de l’inscription de l’Utilisateur et lui sont opposables tant qu’il reste inscrit ou fait usage d’ERSILIA, ainsi que pour régler toute conséquence liée à l’usage d’ERSILIA pour la période de son inscription, même s’il n’a plus de Compte.

ERSILIA pourra modifier unilatéralement les termes des CGU à tout moment, l'Utilisateur étant invité à les consulter régulièrement. Toute modification majeure lui sera notifiée. En cas de refus desdites conditions par l'Utilisateur, celui-ci verra son inscription au Service supprimée sans préavis.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion de l’Utilisateur.

11. Dispositions communes et litiges

Le fait qu’une stipulation des présentes CGU soit nulle ou inapplicable en application d'une loi, ou à la suite d'une décision judiciaire, n'affectera pas la validité ou l'application des autres stipulations. La stipulation déclarée non valide sera alors modifiée afin de la rendre valide et applicable si cela est possible.

En cas de difficulté ou de litige concernant les CGU, l’Utilisateur est invité à contacter ERSILIA sur l’adresse e-mail ersilia@le-bal.fr. En cas de litige persistant, il sera fait appel à un médiateur.

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français et tout litige non résolu par la médiation sera porté devant les tribunaux français compétents.

Les présentes CGU sont datées du 21/06/2022.